28 octobre 2007 7 28 /10 /octobre /2007 17:56
MOBILISATION CONTRE LA FRANCHISE SUR LES SOINS


La mobilisation contre les franchises s’étend de jour en jour, au point qu’un sondage récent annonce que 70% des Français y seraient opposés.

 

http://www.appelcontrelafranchise.org (30/10) :

On n’a pas encore perdu

Malgré les quelques 200 000 signataires des différentes pétitions (l’appel contre la franchise, celle de l’Union confédérale des retraités-CGT, celle de AIDES…), malgré l’opposition de 70% de la population (sondage CISS/Ipsos en ligne sur ce site, dans la rubrique argumentaire), l’assemblée nationale a adopté l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est cet article, voté dans la nuit de vendredi à samedi, qui prévoit d’instaurer de nouvelles franchises médicales à partir du 1er janvier prochain. Seulement 71 députés ont participé aux votes. L’UMP ne s’est quasiment pas mobilisée pour défendre les franchises. Il est vrai que les arguments manquent… Roselyne Bachelot en a tout de même trouvé un, en déclarant vouloir « peser sur les dépenses les plus dérivantes ». Malades du sida, du cancer, de l’Alzheimer, de la sclérose en plaques, du diabète… Cessez de dériver, cessez de « consommer » des médicaments.
Heureusement que le gouvernement est là pour vous « responsabiliser ». Si l’assemblée nationale a voté, tout n’est pas plié. Le texte doit passer au sénat à partir du 12 novembre. Il faut continuer à se mobiliser pour faire échec à l’impôt sur la maladie



 

Nicolas Sarkozy, élu, adopte une posture faussement compassionnelle pour annoncer que les franchises serviront à mieux prendre en charge la maladie d’Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs. Et pour ce faire, il annonce la mise en place d’un déremboursement de 0.50 euro sur chaque boîte de médicament, chaque acte paramédical ( d’infirmier, de kinésithérapeute) et de 2 euros sur chaque transport sanitaire, à hauteur, dans un premier temps, de 50 euros. Essayant ainsi de faire oublier ses déclarations précédentes sur la nécessaire responsabilisation des malades :

« Je suis également partisan de l’introduction dans des conditions équitables… équitables, j’ose le mot aussi … d’une franchise sur la consommation de soins… nous parlons d’assurance maladie… Y a-t-il une seule assurance sans franchise ? Non. La question de la franchise c’est pour moi une question incontournable. Elle pourrait être forfaitaire et acquittée chaque trimestre car c’est la seule façon de res-pon-sa-bi-li-ser les patients. Je m’explique:  si les dépenses d’assurance-maladie diminuent et donc le déficit diminue, on pourra alors, à la suite du débat au parlement, baisser le montant de la franchise. Si les dépenses augmentent, et donc le déficit augmente, on pourrait alors augmenter le montant de la franchise. ».

Ainsi, ce seraient les malades du cancer, les patients atteints d’Alzheimer dont le Président s’entoure… qui seraient les premiers touchés par ces franchises. Dans le même temps, le Président Sarkozy annonce que la dépendance des personnes âgées ( une des pires conséquences de la maladie d’Alzheimer) : « est le plus souvent un risque assurable qui peut être couvert en partie par des produits financiers innovants ».

 

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Le texte de la pétition ( mise en ligne en Avril 2007, avant l’élection)  reste inchangé : il n’est pas possible, aujourd’hui, de modifier un texte qu’ont signé plus de 60.000 personnes. Il manifeste notre opposition à ce déremboursement masqué qui ne résoudra pas les questions du financement de l’assurance-maladie mais a pour seul but de convaincre peu à peu l’ensemble des Français que le système d’assurance maladie solidaire est financièrement intenable, afin de mieux ouvrir la voie aux assurances privées qui lorgnent sur cet immense marché.



La Loi de Financement de la Sécurité Sociale sera discutée au Parlement courant Octobre 2007. La pétition reste d’actualité. Parlez-en autour de vous. Faites la signer.

 

Un collectif national regroupant partis politiques, associations, syndicats, s’est créé pour amplifier le mouvement initié par la pétition, à l’adresse : www.contre-les-franchises.org.

 

 

Deux mots encore au sujet des signatures :

 

1-Toutes les signatures sont comptabilisées. Nombre de signataires aimeraient pouvoir retrouver facilement leur nom sur la liste mais le nombre de signataires rend ceci très difficile.

 

2-Sur ce site, vous trouverez un modèle de pétition papier à signer. Il n’existe pas d’adresse postale où envoyer cette liste… pour une bonne raison. Nous n’avons pas les moyens matériels d’entrer à la main des milliers de signatures. Nous vous demandons donc d’aller au bout de votre geste militant et d’intégrer ces signatures à la liste, en notant éventuellement *.* si vous n’avez pas l’adresse mail du signataire.

signez immédiatement :
http://www.appelcontrelafranchise.org/signer.php

Pour les initiateurs de l’Appel contre la Franchise
Christian Lehmann et Martin Winckler

http://www.appelcontrelafranchise.org/index.php 

Extrait de l'argumentaire :


Collectif national contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous

 
 

Professionnels du soin, syndicats, partis politiques, acteurs du monde associatif ou médico-social, mutualistes, représentants des usagers et /ou usagers du système de santé, nous nous mobilisons contre les franchises, pour l’accès aux soins de qualité et à la santé pour tous.

 

Nous refusons les franchises sur les soins, que veut mettre en place le nouveau gouvernement :

- Appliquer une franchise, c’est ne rien rembourser au patient en dessous d’un seuil annuel de dépenses proposé par le gouvernement et voté par le Parlement.

- Appliquer une franchise, même si elle épargnait les patients bénéficiaires de la CMU, c’est pénaliser les patients aux revenus les moins élevés, c’est aggraver les difficultés d’accès aux soins de ceux qui ne peuvent actuellement se payer une complémentaire, de ceux qui ne le pourront plus car solile coût des complémentaires augmentera.

- Appliquer une franchise, c’est rendre impossible, en médecine générale, la pratique du tiers payant, alors que celui-ci est nécessaire pour l’accès aux soins des patients aux revenus les plus modestes.

- Appliquer une franchise, c’est dissuader les patients de se faire soigner pour des maladies apparemment peu sévères mais qui, faute de soins, risquent de s’aggraver ; c’est les inciter à reporter à plus tard les actes de prévention ; c’est l’inverse d’une politique cohérente de santé publique.

- Appliquer une franchise, c’est économiquement inefficace : les forfaits, mis en place ces dernières années, n’ont pas empêché l’accroissement des dépenses de soins car celles-ci sont concentrées sur un petit nombre de personnes à pathologies graves.

 

La franchise est sensée « responsabiliser » les patients, les membres du gouvernement le répètent constamment. C’est dire que pour eux, les Français sont irresponsables... Or, pour être responsable, il faudrait pouvoir s’orienter en connaissance de cause, bénéficier d’un système d’information claire sur l’organisation réelle du système de santé, sur les tarifs pratiqués, sur les pathologies et l’éducation à la santé. C’est loin d’être le cas en France.

 

La responsabilisation est donc un prétexte, les malades n’étant pas responsables de leurs maladies. La franchise est avant tout un système de pénalisation financière et de culpabilisation, notamment du malade pris en charge à 100%, du cancéreux, du dialysé, du diabétique, de l’accidenté du travail. Ce projet s’inscrit dans une « culture » des uns contre les autres, génératrice de haines sociales.

 

La question de la dépense de soins découle de décisions politiques sur l’organisation du système de soins, du mode de rémunération des professionnels, du type de formation qu’ils reçoivent (indépendante ou non notamment), de la mise en place d’actions de prévention et d’éducation à la santé, d’actions sur les conditions de vie des gens, sur la santé au travail et environnementale, sur le bien manger...

 

L’instauration de franchises, la généralisation des dépassements d’honoraires par la création d’un secteur optionnel, aboutirait à l’abandon progressif d’un système d’Assurance maladie solidaire, dans lequel chacun cotise selon son revenu et est soigné selon son état de santé ; ce serait la mise en place d’un système assurantiel privé favorable à la croissance des inégalités sociales de santé. S’opposer aux franchises est le premier pas pour construire un système de santé plus juste.

 

 

 
 

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