1 janvier 2008 2 01 /01 /janvier /2008 20:08

undefinedBulletin des Amitiés Franco-Irakiennes (AFI)
n° 70, 30 mars 2007


Présentation du livre de
Hans-Cristof von Sponeck (2006)


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Un autre type de guerre :
le régime des sanctions
des Nations unies
contre l’Irak

(titre original: « A Different Kind of War -
the UN sanctions regime in Iraq
»


Photo: Joëlle Pénochet (2007)



Hans-Cristof von Sponeck, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU a été coordinateur du Programme « Pétrole contre nourriture » en Irak de 1998 à 2000, date de sa démission en signe de protestation contre les sanctions internationales et leurs conséquences désastreuses sur le peuple irakien. Il vient de publier « A Different Kind of War - The UN sanctions regime in Iraq », un livre dont la lecture est fondamentale pour qui veut comprendre ce qui s’est réellement  passé en Irak. Le traduire en français est urgent. Avis aux éditeurs…



L’Irak, chambre d’expérimentation de sanctions économiques et sociales



Un programme en 10 points pour un autre type de guerre


1. Dans les années 1990, le Conseil de Sécurité de l’ONU a créé les conditions d’un génocide en Irak par la mise en place de sanctions inconnues jusqu’à alors. Ce régime de sanctions a duré 13 années de 1991 à 2003 mais le Programme Pétrole contre nourriture n’a été mis en place qu’en 1996, un an après l’accord donné par le Comité de Sanctions en 1995.


« La gravité de la misère humaine en Irak devint évidente au cours de 1990…. Le prix payé par la population irakienne était élevé. Aucun pays n’avait jamais été soumis par les Nations Unies à des sanctions économiques aussi étendues. Les années qui ont suivi la guerre du Golfe de 1991 ont donc été pour les Irakiens catastrophiques. Les documents de l’ONU et autres sources fournissent des preuves évidentes, crédibles et approfondies de l’augmentation rapide de la malnutrition et de la mortalité au cours de la première moitié des années 1990. Des maladies telles que la varicelle, la polio, le choléra, la typhoïde, le kwashiorkor, de faible intensité dans les années 80, refirent leur apparition à grande échelle (p.5)» «Les avertissements sur l’imminence d’une catastrophe  humaine n’ont pas manqué dès les premières années des sanctions…. En fait, dans la conception, le financement et la mise en place du Programme, le Conseil de Sécurité a fait preuve d’une incomparable insensibilité ». (p.13)

   
2.  Les Irakiens ont seuls payé la totalité  d’un programme dénommé « humanitaire » par la vente de leur pétrole. Il n’y a eu aucune aide en tant que telle de la part des Nations Unies. Le Programme a fonctionné comme un voile pour la bonne conscience internationale derrière laquelle une catastrophe humanitaire se déroulait.


« A aucun moment, la communauté internationale n’a considéré la création d’un mécanisme pour compenser les chutes (du prix du pétrole) par des contributions volontaires. Tout au long de l’application du Programme, du 10 décembre 1996 au 21 novembre 2003, la source du financement a été uniquement irakienne. C’est un élément qui est très souvent ignoré. La référence à « une aide humanitaire » renforce cette fausse perception qu’un financement extérieur existait. Le fait que la source de financement ait été proprement irakienne me mettait mal à l’aise en tant que « Coordinateur humanitaire » désigné. (Et aussi) les Irakiens d’ailleurs qui voyaient les Nations Unies utiliser « leurs » ressources, d’autant que certains d’entre eux remarquaient … que s’ils avaient eu le contrôle de cette ressource, ils l’auraient utilisé à meilleur escient « (p. 11).


3. Des 64 milliards de dollars que l’Irak a retiré de la vente de son pétrole entre décembre 1996 et mars 2003, 17 milliards furent retenus par les Nations Unies pour payer les compensations  principalement au Koweït à la suite de l’invasion de son territoire par l’Irak, fixées à 30% des revenus pétroliers sur la recommandation du secrétaire général de l’ONU! De plus, le « montant disponible dans le cadre du Programme était réduit de 4% par les Nations Unies pour les dépenses de fonctionnement de ce Programme (2,2%), les opérations de désarmement ( 8%) et un fonds de réserves pour des dépenses extraordinaires (1%) »


Il s’ensuit que « la valeur en dollar de cette « inquiétude » (de la situation en Irak- Résolution 986 du 14 avril 1995) s’élevait à 2,6 milliards de dollars par an soit 118$ par habitant par an soit encore 32 cent.$ par jour pour la nourriture, la médecine, l’agriculture, l’électricité, l’eau, le traitement des eaux, et l’éducation » comparé à un revenu annuel par Irakien  de 2340 dollars en 1980 selon le FMI et la Banque Mondiale. Encore aurait-il fallu que « les allocations permises par le Conseil de Sécurité fussent utilisées à 100% par la livraison des biens humanitaires achetés. … Ni au cours des trois premières phases (de 1996 à 1998) ni au cours des phases ultérieures (1998 à 2003), la valeur des biens livrés n’a atteint le niveau que le gouvernement irakien et l’ONU avaient budgété…. » « Les USA et la Grande-Bretagne ont toujours déclaré que la faute en revenait seulement au gouvernement irakien. C’est une sérieuse distorsion des faits car il n’y a jamais eu de délais délibérés apportés par celui-ci dans le passage des commandes de produits humanitaires » (p. 15) » « Le rapport concluait que 88% de tous les produits humanitaires, arrivés en Irak avaient été distribués aux destinataires…. » (p. 77). « Ce qui s’est révélé être la source essentielle des délais et de la sous-utilisation des ressources disponibles, était la procédure complexe (elle comprenait 23 étapes principales et pouvait prendre une année (p.72) et le blocage permanent ou temporaire des contrats.. » … «  délibérés par le Comité des Sanctions… étaient les ingrédients d’une politique internationale poursuivie au mépris du bien-être du peuple irakien ». « La procédure de passation des contrats devint pour certains une des armes occultes dans la gestion des sanctions » (p.70)


4. Le Conseil de sécurité a, au cours de 13 années de sanctions, constamment manifesté une violente opposition à toute réhabilitation de l’économie irakienne que ce soit les grands secteurs de l’économie (pétrole, industrie pharmaceutique, agriculture) que les petites et moyennes entreprises qui auraient permis d’économiser les fonds du Programme et générer de l’emploi. « Des ressources additionnelles auraient pu être obtenues par la réduction de cet exorbitant 30% détourné vers la Commission de Compensation de l’ONU ». Il est à remarquer que ce 30% fut réduit en novembre 2003 après l’invasion à 5% !


« Des secteurs- clés, comme la santé, l’eau et le sanitaire, la production agricole, tous dépendaient de la fourniture d’électricité ». « Je ne comprenais pas pourquoi le Conseil de Sécurité, conscient de l’extrême vétusté du secteur électrique ne faisait pas un effort spécial pour s’atteler à ce problème. Pourquoi il ne s’était pas opposé plus vigoureusement aux représentants américains et britanniques qui, en choisissant le secteur électrique comme cible principale de la rétention des contrats, aggravaient les conditions précaires de la situation en Irak ? » La réponse est que « aider le peuple irakien à sortir de la misère pouvait être conçu comme une manière indirecte de renforcer le régime irakien et de le montrer comme une force ayant réussi à tenir tête aux puissances mondiales. Les gouvernements américains et britanniques ne voulaient absolument pas se conformer au droit international à ce prix » (p. 100).


5. « … En revanche, le Conseil de sécurité de l’ONU  a choisi de politiser un programme humanitaire en faisant de l’Irak une véritable chambre d’expérimentation de sanctions économiques et sociales » (p.120)  car les représentants des Etats-Unis et de la Grande Bretagne en son sein insistaient pour lier ensemble le désarmement de l’Irak et le régime des sanctions alors qu’ils savaient pertinemment que le désarmement dépendait du seul gouvernement irakien tandis que le poids de sanctions reposait sur le peuple irakien. Ou encore par l’ « installation en Irak de plusieurs milliers de Palestiniens en échange de la levée de sanctions (Démocrate US Amos Hichstein) » (P.124)  Mais, « certains gouvernements  cherchaient à punir et à déstabiliser, mettant ainsi des limites au programme humanitaire et consolidant, de la sorte, en toute connaissance de cause, une situation de misère dans l’espoir que cela conduirait le gouvernement de Saddam Hussein à changer d’attitude » (p.27). « Les représentants des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne furent exclusivement responsables de l’attitude inflexible du Comité de Sanctions des Nations Unies ». (p.44).


6. Le Gouvernement de l’Irak a obtenu de ses exportations « illégales » de pétrole et ses importations quelque 1 à 1,5 milliards de dollars en surcharges par an  via la Jordanie, la Turquie, le Golfe et la Syrie. Etant donné la rigidité de la politique de sanctions et l’appauvrissement domestique, d’où pouvait provenir l’écart en besoins humanitaires si ce n’est du trafic de pétrole hors Programme puisque les revenus de l’Irak fluctuaient avec le prix du pétrole. Même ainsi, « ces montants n’auraient pas été suffisants (pour rétablir l’Irak dans sa normalité). Ces ressources, contrairement à une idée préconçue du public, et une désinformation américano-britannique, servaient dans une large mesure à la gestion du pays, à payer les fonctionnaires, à maintenir les restes d’une infrastructure physique de qualité à une époque. Les palais et les produits de luxe absorbaient une faible partie de ces revenus. » (p.130).


7. Le régime des sanctions appliqué au Kurdistan relève d’une option politique du Conseil de Sécurité, préparant à une indépendance politique par rapport à Bagdad, préfigurant celle de maintenant. Le « paragraphe 18 de la Résolution de l’ONU 986 sur « l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Irak était oublié » (p.52). Au Kurdistan, l’ONU était l’autorité en charge en collaboration avec les autorités locales (UPK et DPK) et le budget était séparé de celui du reste de l’Irak. Les allocations visées ne correspondaient pas à la taille de la région puisque le Kurdistan recevait 19,7% pour 3,3 millions de personnes, calculé sur le revenu brut alors que l’allocation allouée aux régions du centre et du sud soit 19,2 millions de personnes était basé sur le revenu brut moins les compensations, les paiements des fonctionnaires de l’ONU et l’allocation pour le Kurdistan. « Le Conseil de sécurité ne peut échapper à l’accusation qu’il a fait des citoyens irakiens vivant dans le centre et dans le sud de l’Irak des victimes » que c’était «  une appropriation inéquitable des maigres ressources » (p. 18). De plus, « l’anomalie, avec  ses implications négatives pour le budget sous le contrôle de Bagdad, était que les produits alimentaires et médicaux à destination du Kurdistan devaient d’abord être payés par Bagdad dans le cadre du Programme. Le remboursement par les autorités du Kurdistan s’éternisaient privant ainsi les régions du centre et du sud de ressources nécessaires » (p19). Le Conseil de sécurité ne se montrait pas aussi pointilleux en ce qui concerne les contrats pour le secteur électrique du Kurdistan.


8. L’inclusion de la Commission de Compensation de l’ONU (CCONU), sur proposition des Etats-Unis, dans le Programme Pétrole contre nourriture a retardé ce Programme, l’Irak objectant que cet organisme empiétait sur sa souveraineté et son droit à l’utilisation de ses ressources, tout en reconnaissant sa responsabilité. Le montant des compensations s’élevait à 348 milliards de dollars et le budget de fonctionnement de cette institution tournait autour de 50 millions de dollars pris sur le Programme. On peut alors se poser les questions suivantes : « Pourquoi la procédure de compensation ne prévoyait-elle pas de mécanisme de défense de l’Etat incriminé ? Pourquoi les réclamations des multinationales et des Etats ont-elles été reconnu (sans urgence) alors que les fonds étaient nécessaires pour alléger les souffrances du peuple irakien ? Pourquoi la CCONU a-t-elle entretenu des prétentions si peu justifiées ou illégales? Pourquoi les secrétaires généraux successifs de l’ONU (Boutros Boutros Ghali et Kofi Annan) n’ont-ils pas exigé une réduction du niveau des compensations ? Hans von Sponeck cite ainsi le cas d’Israël qui s’est vu attribuer 324 358 dollars au nom d’une agence de tourisme opérant dans le Golan, territoire syrien occupé depuis 1967. Malgré les protestations de la Syrie, l’avis contraire du Bureau des Affaires juridiques de l’ONU (violation de la 4ème Convention de Genève), la CCONU refusa de reconsidérer sa position (p. 183).


9. Les deux zones de non-survol dans le nord et le sud de l’Irak furent instituées en dehors de toute légalité  par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France en 1991, prétendument pour protéger les Kurdes et les Chiites. Aucune résolution de l’ONU ne fait référence à son établissement. Ces deux zones devinrent, après l’  « Opération Renard du Désert » de décembre 1998, initiée par Bill Clinton, et au fil des ans, des zones d’engagement militaire, loin de tout objectif de simple protection puisque ces opérations concernaient « une armada d’appareils de brouillage électronique, d’avions de combats,... de F15 et F16, … le tout assisté par le système AWACS sur les régions frontalières » (p. 206). « … Le Kurdistan irakien était devenu le point de rencontre adéquat de toutes les agences de renseignements intéressées à jouer «  le grand jeu » dans cette région du monde (MI6, CIA, MOSSAD, MIT, SAVAMA, BND)…


Il ne fait aucun doute que les agents clandestins des agences occidentales avaient infiltré une grande partie des ONG travaillant au Kurdistan » (p. 217)  « Jamais, le Conseil de Sécurité n’a prononcé l’illégalité de l’existence de ces zones ; ce n’était simplement pas un sujet de débat au sein du Conseil » « indépendamment du fait que de les frappes américano-britanniques ont fait de nombreuses victimes parmi les populations protégées. « La connivence du Conseil de sécurité constituait une culpabilité par omission » et « il était structurellement et normativement incapable de s’opposer à l’unilatéralisme et à un abus bilatéral au nom de la communauté internationale »

10. C’est sous la pression des Etats-Unis que les inspecteurs de l’UNSCOM quittèrent l’Irak en 1998. A aucun  moment, l’Irak ne les a renvoyés. « Le dévoiement  de l’UNSCOM  par les Etats-Unis et la Grande Bretagne à des fins d’espionnage ont accentué la mauvaise volonté de l’Irak à coopérer avec les Nations Unies »


« Les droits inscrits dans les conventions internationales désavouent le gel des avoirs nationaux quand les fonds sont nécessaires à la survie. Refuser de remettre ces fonds déposés sur des comptes personnels et bloquer des millions de dollars nécessaires à l’achat de biens à destination humanitaire est un abus de ces droits, de la même manière que le sont la limitation de la  vente du pétrole et la réhabilitation de l’industrie pétrolière…Ne pas inclure  le « facteur sanction » dans un rapport sur les droits de l’homme constitue, pour l’ONU, un lourd passif. » (p. 26)

Extraits choisis par Xavière Jardez

Commande du livre (en englais):
http://www.berghahnbooks.com/title.php?rowtag=SponeckDifferent

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