9 janvier 2008 3 09 /01 /janvier /2008 18:29

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A Lisbonne,
dans le dos des peuples,

Résurrection de la
« Constitution » européenne


Par Bernard Cassen




L’Europe et la participation populaire n’ont jamais fait bon ménage. En optant pour la ratification parlementaire d’un traité pratiquement identique à celui qui avait été rejeté par référendum en 2005, M. Nicolas Sarkozy élargit la fracture entre les citoyens et l’appareil institutionnel de l’Union européenne. Un appareil qui produit à flux tendu des politiques néolibérales que les gouvernements sont trop heureux d’imputer à une « Europe » dont ils sont ainsi en train de miner la légitimité.


La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne par les gouvernements des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne met un terme à la période dite, par euphémisme, de « réflexion » qui avait suivi le rejet du traité constitutionnel européen (TCE) par les référendums français et néerlandais du printemps 2005. Tout en aménageant les superstructures institutionnelles de l’Union, il conforte sa nature foncièrement néolibérale et, ceci expliquant sans aucun doute cela, il a été calibré pour se prémunir, en jargon bruxellois, contre tout « accident » de ratification. Traduction : il ne doit pas être soumis au jugement des peuples, auxquels on n’aura jamais aussi ouvertement signifié leur condition d’intrus et d’indésirables dans la construction européenne.


Dénommé par antiphrase « traité simplifié » ou « minitraité » par M. Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, le nouveau texte, désormais intitulé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ne comprend pas moins de deux cent cinquante-six pages incluant près de trois cents modifications du traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) et une soixantaine de modifications du traité sur l’Union européenne (Maastricht, 1992), douze protocoles et des dizaines de déclarations. Dans la longue histoire de la diplomatie, on a connu plus « simplifié » et plus « mini »...


Le caractère quasi illisible de ce document pour le commun des mortels (et, on l’imagine, pour la grande majorité de leurs représentants élus) ne doit pas occulter l’essentiel : il s’agit purement et simplement, à quelques dispositions près, de la reprise du contenu du TCE (lire « Des traités jumeaux »). Aussi le simple parallélisme des formes aurait-il voulu qu’il soit soumis aux mêmes procédures de ratification. Il n’en est rien. L’argument avancé par M. Sarkozy pendant et après sa campagne pour justifier le refus d’une nouvelle consultation populaire est d’une désarmante mauvaise foi : le TCE était une Constitution, pour laquelle un référendum s’imposait ; le TFUE n’étant pas une Constitution, une simple ratification parlementaire suffira ! Or le TCE n’était nullement une « Constitution » européenne au sens juridique du terme ; il s’agissait d’un traité comme les autres, ainsi que l’avait publiquement affirmé M. Jean-Luc Dehaene, ancien premier ministre belge et vice-président de la Convention pour l’avenir de l’Europe, qui en avait rédigé la première mouture.


La référence constitutionnelle était de nature symbolique, notamment pour « sacraliser » les politiques européennes en vigueur, la quasi-totalité d’entre elles d’essence néolibérale, qui figuraient dans la partie III du TCE. Cette partie III a certes disparu en tant que telle, mais sa substance demeure intacte puisqu’elle figure dans les deux traités (de Rome et de Maastricht) auxquels le TFUE ne fait qu’apporter des modifications, et surtout parce que ces politiques s’appliquent déjà quotidiennement. Dernier argument développé par le président de la République : les modifications introduites font consensus. Si tel est bien le cas, une occasion privilégiée se présente de le vérifier en consultant les électeurs. Les thèmes consensuels sont tellement rares en France...


On aura deviné que M. Sarkozy ne croit pas un seul mot de ces sornettes. Dans des propos tenus à huis clos lors de sa récente visite au Parlement européen, à Strasbourg, il livre le fond de sa pensée : « Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, qui serait suivi par un référendum au Royaume-Uni (1). » Circonstance aggravante : « La même chose [un vote négatif, comme le vote français en 2005] se produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. » Au moins les choses sont claires, ce que confirme, sans pour autant s’en émouvoir, un chroniqueur de l’hebdomadaire L’Express, chaud partisan du nouveau traité : « La preuve est faite que l’Union européenne n’avance qu’en se passant de l’assentiment populaire. (...) L’Union redoute ses peuples, au point qu’il a fallu abandonner à Lisbonne les “signes ostensibles”, drapeau et hymne, pour donner de drôles de gages à l’opinion (2). » Tout est dit.


Un vivier de futurs ministres d’« ouverture »


Si la construction européenne ne peut « avancer » qu’à l’insu des peuples, quand ce n’est pas contre eux, ce sont ses fondements démocratiques – constamment invoqués dans tous les traités – qui sont eux-mêmes en cause. Il ne s’agit pas là d’une question subalterne. Elle est de celles où la forme non seulement prime le fond, mais où elle constitue le fond lui-même, en l’occurrence le primat de la souveraineté populaire. A ce titre, elle devrait inquiéter au plus haut point l’ensemble des responsables politiques et, au-delà, l’ensemble des structures de représentation de la société.


Toutes les forces et pratiquement tous les dirigeants politiques qui avaient préconisé le rejet du TCE en 2005 sont évidemment unis dans la demande d’un référendum pour ratifier le TFUE. La direction du Parti socialiste (PS), avide de prendre sa revanche sur un « non » où elle s’était trouvée désavouée par une partie de ses responsables et par la majorité de ses électeurs, en a décidé autrement : sa majorité appelle les élus à voter « oui » au texte qui sera présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat, au lieu de se battre pour la tenue d’un référendum. Aux oubliettes l’engagement en ce sens contenu dans son programme, ainsi que dans la proposition 98 de la campagne présidentielle de Mme Ségolène Royal ! L’occasion est trop belle de faire passer par le vasistas parlementaire un texte expulsé par la grande porte du verdict populaire. M. Patrick Bloche, député de Paris, n’y va pas par quatre chemins : « Cette fois, j’ai envie que le PS pense quelque chose sur l’Europe. Quitte à penser la même chose que Sarkozy (3). »


On a vu plus haut ce que pense réellement M. Sarkozy, qui dispose ainsi au PS d’un vivier élargi de futurs ministres d’« ouverture » partageant avec lui la crainte – justifiée – du suffrage des citoyens. Au moins avait-il clairement annoncé la couleur avant d’être élu à la présidence : il n’y aurait pas de référendum. Pour la direction du PS, qui avait pris une position contraire, l’« Europe » vaut bien le reniement de ses promesses !

On peut s’interroger sur cet acharnement d’un parti en faveur d’une forme de construction européenne qui, dès le premier jour, s’est voulue une machine à libéraliser (4), et qui a ensuite repris à son compte les critères de la mondialisation néolibérale, notamment en ce qui concerne les relations avec le Sud (5). L’élection – sous le patronage de M. Sarkozy – de M. Dominique Strauss-Kahn à la direction générale du Fonds monétaire international (FMI), après celle de M. Pascal Lamy à la tête de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a eu valeur de test. Au lieu de s’interroger sur le bien-fondé de ces nominations dans des organisations multilatérales dont les sigles et les politiques sont honnis par la quasi-totalité des mouvements sociaux de la planète, les dirigeants du PS ont exprimé leur fierté de voir ainsi reconnues les « compétences » de deux membres éminents de leur parti.


En pratiquant une fuite en avant qui consiste à réclamer toujours « plus d’Europe » (c’est le sens de leur engagement pour le « oui ») – alors que « plus » de cette Europe-là signifie immanquablement davantage de libéralisations, de privatisations et de remise en cause des services publics –, la plupart des dirigeants de la gauche de gouvernement s’interdisent délibérément toute velléité de transformation sociale et de redistribution de la richesse ici et maintenant. Il est pathétique de les voir courir après une « Europe sociale » qui, tel un mirage, se dérobe chaque jour devant eux.


Judicieusement intitulé « L’éducation européenne », l’article d’un authentique libéral de droite, Claude Imbert, éditorialiste au Point, enfonce le clou : « Le vœu, ressassé chez nos socialistes, d’une Europe sociale à la française est une rêverie de plus. Parmi nos partenaires, personne n’en veut. Ni les conservateurs ni les socialistes (6) ! » Le même Imbert avait écrit que l’antilibéralisme est « un slogan par excellence antieuropéen : l’Europe communautaire est en effet libérale ; ses règles sont libérales (7) ».


Il est audacieux de qualifier de « socialistes » les sociaux-démocrates du Parti socialiste européen (PSE), qui, au Parlement européen, font généralement cause commune avec leurs « adversaires » du Parti populaire européen (PPE) dès lors qu’il s’agit de libéraliser et de se rapprocher des Etats-Unis (8). Si cette Europe est effectivement, et par nature, libérale, et si elle a verrouillé ses institutions pour le demeurer, la question, longtemps taboue, est désormais de savoir comment se libérer de ce carcan.



(1) Rapportés sur le site du quotidien conservateur britannique The Daily Telegraph et repris sur le site de l’hebdomadaire français Marianne le 15 novembre dernier (www.marianne2.fr).

(2) Christian Makarian, « Adieu utopie », L’Express, Paris, 25 octobre 2007.

(3) Libération, Paris, 29 octobre 2007.

(4) Lire François Denord, « Dès 1958, la “réforme” par l’Europe », Le Monde diplomatique, novembre 2007, et Anne-Cécile Robert, « La gauche dans son labyrinthe », Le Monde diplomatique, mai 2005.

(5) Lire Raoul Marc Jennar, « Ces accords que Bruxelles impose à l’Afrique », Le Monde diplomatique, février 2005.

(6) Le Point, Paris, 28 juin 2007.

(7) Le Point, 8 juin 2006.

(8) Dans son récent et stimulant ouvrage, Quelle Europe après le non ?, Raoul Marc Jennar cite le cas significatif de la députée européenne sociale-démocrate allemande Erika Mann, extrêmement influente au sein du PSE, et qui préside le Transatlantic Policy Network. Cette boîte à idées regroupe nombre de multinationales européennes et américaines, et elle préconise une union toujours plus étroite avec les Etats-Unis. Logiquement, Mme Mann est membre du groupe Kangourou, forum de parlementaires attachés au libre-échange et à la libre circulation des capitaux.

 


http://www.monde-diplomatique.fr/2007/12/CASSEN/15442 - décembre 2007

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