14 janvier 2008 1 14 /01 /janvier /2008 19:13

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Horizons et débats, No 26


L’ONU doit se préoccuper des violations des droits de l’homme en Irak

Lettre à Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

par Hans von Sponeck
et Denis J. Halliday




Hans von Sponeck-Photo: J.Pénochet



Müllheim/New York, le 20 juin 2007


Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10
Suisse


Madame la Haut-Commissaire,


En tant qu’anciens coordinateurs humanitaires de l’ONU en Irak, nous vous prions par la présente de bien vouloir réagir face à l’impression très répandue que l’ONU ne remplit pas son mandat de défense des droits de l’homme en Irak.


Nous sommes encouragés à le faire par de nombreuses personnes inquiètes qu’il n’y ait plus de rapporteur pour les droits de l’homme en Irak depuis plusieurs années. La mission de M. Andreas Mavromatis n’a pas été reconduite par la Commission des droits de l’homme de l’ONU après qu’il eut remis son rapport le 19 mars 2004. Ni la Commission / le Conseil des droits de l’homme ni le Conseil de sécurité n’ont jugé nécessaire d’inscrire à leurs ordres du jour la question des droits de l’homme en Irak. Les rapports de l’UNAMI [Mission d’assistance en Irak], si importants soient-ils, ne peuvent pas être considérés comme un accomplissement suffisant du mandat de l’ONU concernant les droits humains. L’Irak, nous en sommes témoins chaque jour, est un pays où les violations des droits de l’homme, commises par les Irakiens comme par les étrangers, sont nombreuses.


En réalité, l’histoire de la surveillance par les Nations Unies du respect des droits de l’homme révèle beaucoup de négligence et un grave déséquilibre. Pendant les années des sanctions (1990-2003), le mandat des Nations Unies consistait en une évaluation partiale injustifiable de la situation des droits de l’homme en Irak. Max van der Stoel – ce n’est pas à son honneur – a souscrit sans objections au mandat partial: il s’est limité aux allégations de violations des droits de l’homme perpétrées par le gouvernement irakien.


Andreas Mavromatis a eu le courage de protester et de souligner que les politiques de sanctions internationales étaient une cause de violations des droits de l’homme à l’encontre de la population irakienne.


M. Marc Bossuyt, actuellement juge à la Cour constitutionnelle de Belgique a, en juin 2000, fait part à la Commission des droits de l’homme de l’ONU de sa profonde inquiétude quant à la légalité de la poli­tique de sanctions du Conseil de sécurité: «Le régime de sanctions contre l’Irak est incontestablement illégal au regard du droit international humanitaire en vigueur et des droits de l’homme.» (E/CN.4/Sub.2/2000/33 refers). A l’époque, ni le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ni d’autres organes de l’ONU n’ont réagi à ces remarques importantes.


C’est à contrecœur et tardivement que votre prédécesseur a pris une position critique mais prudente sur le rôle de l’ONU en Irak. Ni la Commission des droits de l’homme des Nations Unies ni le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme ni la Vice-secrétaire générale de l’ONU Louise Frechette qui était présidente de l’Iraq Policy Group à New York n’ont assumé leurs responsabilités.


Comme vous le savez sans doute, nous avons décidé de démissionner de nos fonctions de coordinateurs humanitaires de l’ONU parce que nous ne pouvions plus admettre que «notre» organisation accepte une politique de sanctions intransigeante et intéressée qui punissait d’abord et avant tout des innocents. Les im­menses dommages qu’une mauvaise politique irakienne a causés au peuple irakien sont beaucoup mieux connus aujourd’hui qu’à l’époque mais cette connaissance est beaucoup moins due aux sources – limitées – de l’ONU qu’aux enquêtes de la société civile. En tant qu’anciens fonctionnaires de l’ONU, nous trouvons cela très troublant.


Nous nous adressons à vous car nous sommes très inquiets de ce qu’à ce jour ni le Conseil de sécurité ni le Conseil des droits de l’homme ne se soient sentis tenus d’assumer leurs responsabilités et de procéder à une évaluation de la situation des droits humains telle qu’elle a évolué durant les 13 années de sanctions. Il faut montrer le rôle que l’ONU a joué pendant cette période. Comme les infrastructures civiles sont toujours détruites, ce qui relève d’une négligence criminelle de la part des forces d’occupation, les effets des sanctions se font encore sentir. Aussi sommes-nous préoccupés par le fait que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés n’ait pas lancé un débat sur les épouvantables violations des droits humains en Irak sous l’occupation.

Nous considérons que l’opinion a tout à fait le droit d’attendre à la fois une évaluation et un débat. Ce serait également important pour la gestion future de crises comme celle que nous avons vécue personnellement en Irak.


Egalement important semble être le besoin de rassurer la communauté internationale du fait que sont responsables tous ceux qui ont joué un rôle dans la détermination du sort réservé à un peuple et pas seulement un gouvernement en faillite.


Nous espérons qu’en tant que Haut-Commissaire aux droits de l’homme et que personne qui avez pris des positions courageuses sur l’Irak et d’autres questions concernant les droits de l’homme, vous allez faire pression à la fois sur le Conseil des droits de l’homme et sur le Conseil de sécurité afin qu’ils inscrivent la situation des droits de l’homme en Irak à l’ordre du jour des différents organes onusiens concernés. Le fait que peut-être un million d’Irakiens innocents sont morts depuis l’invasion, que quatre millions ou plus sont devenus des réfugiés ou des personnes déplacées dans leur propre pays, que toutes les infrastructures socio-économiques se sont effondrées et que toute une nation a été traumatisée semble une bonne raison pour que l’ONU intervienne de toute urgence.


Une prise de position de votre part sur ce qui se passe en Irak aurait sans aucun doute un impact politique important et rassurerait tous ceux qui, dans le monde entier, comptent sur vous pour faire respecter la suprématie des droits humains pour tous les hommes.
Tout en vous souhaitant de réussir dans votre mission importante, nous vous prions de croire, Madame la Haut-Commissaire, à l’expression de nos sentiments respectueux.


Hans von Sponeck, Denis J. Halliday


Hans von Sponeck (coordinateur
humanitaire pour l’Irak de 1998 à 2000)
Denis J. Halliday (coordinateur
humanitaire pour l’Irak de 1997 à 1998)

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