8 février 2008 5 08 /02 /février /2008 14:29
Le Monde Diplomatique
Février 2008

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par Marc Laimé


Plusieurs évènements attirent à nouveau l’attention sur la dégradation accélérée, et qui semble inexorable, des ressources en eau françaises. Les bilans officiels n’inclinent pas à l’optimisme.



Photo: clabedan.typepad.com



Une polémique naissante conduit à s’interroger sur la fiabilité des données environnementales, et notamment celles relatives à la qualité des ressources en eau. Contraint d’accélérer le pas face aux échéances fixées par la Directive cadre européenne sur l’eau, le gouvernement multiplie les effets d’annonce, interdit une trentaine de substances phyto-sanitaires, déclare souhaiter promouvoir l’agriculture biologique aux fins de sécuriser les captages d’eau potable… Dans le même temps, très discrètement, les grandes manœuvres préparatoires à l’adoption d’une nouvelle Politique agricole commune, qui agitent fortement la profession agricole, n’inclinent pas vraiment à l’optimisme…

 


 

La Cour de justice des communautés européennes vient à nouveau de condamner la France le 31 janvier 2008 pour non respect des directives communautaires relatives aux nitrates et aux pesticides, en Vendée, dans les Deux-Sèvres et en Charente.

 

Une véritable course de vitesse est engagée en Bretagne afin d’éviter une relance des poursuites, et l’exécution de la condamnation déjà effective dans le dossier nitrates. La France bénéficie d’un ultime sursis jusqu’en 2009, mais l’application des mesures décidées à la hâte l’an dernier n’incline pas à l’optimisme sur l’issue d’un contentieux qui empoisonne la Bretagne depuis 1995.

 

La Commission vient aussi d’adresser le 31 janvier 2008 une sévère injonction à la France, cette fois dans le contentieux relatif au non respect de la Directive eaux résiduaires urbaines (DERU), datant de 1991. Les enjeux sont colossaux puisque la France risque, sur ce seul dossier, une condamnation financière qui pourrait atteindre le milliard d’euros !

 

Pollution généralisée Retour à la table des matières

 

Dans le même temps l’Institut français de l’environnement (Ifen) vient de publier son dernier rapport sur l’état de la contamination des eaux par les pesticides à partir de mesures effectuées au cours de l’année 2005 dans les cours d’eau et les nappes souterraines.

 

Les données (par ailleurs contestées, nous y reviendrons) confirment la dégradation des masses d’eau par les produits phytosanitaires (engrais, pesticides). Aucun fleuve ou cours d’eau ne semble aujourd’hui épargné par la présence de molécules toxiques. Ainsi 91 % des points de mesure des cours d’eau détectent des pesticides, tout comme 55% des points de surveillance des nappes souterraines.

 

Les niveaux de contamination sont significatifs : 36 % des points de mesure en eaux de surface ont une qualité moyenne à mauvaise et 25 % des points de mesure en eaux souterraines ont une qualité médiocre à mauvaise. Pour ces dernières, la contamination représente souvent de plus graves conséquences notamment pour la ressource en eau potable.

 

En fait la dégradation des eaux semble inexorable. On sait que des modélisations permettent d’établir que les transferts des produits chimiques vers un aquifère s’effectuent sur de très longues durées, avec des temps de dégradation qui se comptent en plusieurs dizaines d’années, voire plus d’un siècle, après l’emploi des substances concernées, s’il s’agit par exemple de produits phyto-sanitaires.

 

L’activisme gouvernemental Retour à la table des matières

 

La France affiche officiellement un volontarisme résolu et multiplie les annonces tonitruantes.

 

A l’issue du Grenelle de l’Environnement un document ébouriffant, attribué à la Direction de l’eau et aux Agences de l’eau, traduit bien la schizophrénie ambiante. Publié en annexe (2) du rapport du Groupe de travail dédié à la biodiversité, il propose en effet un programme de mesures seules à même de permettre d’atteindre les objectifs de recouvrement de bon état des eaux à l’échéance 2015, comme nous y enjoint la Directive-cadre européenne sur l’eau. On mesure aisément à sa lecture (voir l’annexe 2 du rapport page 42) le gouffre qui sépare ces bonnes intentions affichées d’une réalité de jour en jour plus inquiétante.

 

Pour sa part le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, M. Michel Barnier, annonçait le 29 janvier 2008 le retrait, avant le 1er février, de 30 substances « considérées comme les plus préoccupantes » et entrant dans la composition de plus de 1500 préparations commerciales de produits phytosanitaires.

 

Des OGM au bilan de la PAC, M. Barnier, avait annoncé, à l’occasion de ses vœux à la presse, ses « grands chantiers » pour l’année 2008. 
Dans ce contexte, et à l’occasion du deuxième comité d’orientation du plan Ecophyto 2018, le ministre a donc ordonné le retrait, « conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement » des autorisations des mises sur le marché (AMM) des préparations phytosanitaires contenant les 30 substances « considérées comme les plus préoccupantes.

 

Quelle "réduction" des pesticides ? Retour à la table des matières

 

S’agissant des stocks, les préparations ne seront plus autorisées à la distribution à compter du 30 avril 2008, et à l’utilisation par les agriculteurs à compter du 31 décembre 2008, à l’exception des préparations à base de Carbendazime, de Molinate et de Dinocap, pour lesquelles des solutions alternatives sont en cours d’évaluation à l’Agence française de sécurité des aliments (AFSSA), et devraient être disponibles pour la campagne 2009, précisait le ministère dans un communiqué.

 

La distribution des préparations contenant ces trois substances est ainsi maintenue jusqu’au 31 décembre 2008 et leur utilisation est maintenue jusqu’au 31 décembre 2009.

 

Cette décision constitue la première mesure du plan Ecophyto 2018. Dans le prolongement des décisions prises à l’issue du Grenelle de l’environnement, M. Barnier a installé le 15 novembre dernier le comité d’orientation du plan de réduction de l’usage des pesticides.

 

Il comporte deux volets : le retrait du marché dans les meilleurs délais au regard des solutions alternatives existantes, des produits contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes, dont 30 avant la fin 2008 et l’élaboration d’un plan de réduction de 50% de l’usage des pesticides dans un délai de dix ans, « si possible ».

 

Cette deuxième mesure fera l’objet d’un plan élaboré sous la présidence de M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture. Il s’agit entre autres de définir ce que « 50% de réduction » signifie....

 

Le groupe d’experts, composé d’une quinzaine de membres, est chargé de formuler des propositions d’action sur les thématiques suivantes : définition d’indicateurs précis et consensuels pour assurer le suivi, évaluation des marges de progrès sur les substances et itinéraires techniques, mobilisation de la recherche, du développement et du transfert des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides, formation des agriculteurs à l’utilisation des pesticides et professionnalisation des métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire autour d’un objectif de certification et renforcement des réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l’utilisation des pesticides avec une mise en transparence de la connaissance.

 

Ce plan devrait être présenté avant la fin du premier semestre 2008 au Président de la République.

 

Du bio pour protéger l’eau potable Retour à la table des matières

 

Pour ne pas être en reste, la secrétaire d’Etat à l’écologie, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet avait déclaré le 21 janvier dernier : « Je rêve qu’on ait en France une expérimentation du type de ce qui se fait à Munich. » Cette ville allemande a mis en place un programme incitant les agriculteurs travaillant sur des zones influençant les captages d’eau à se convertir à l’agriculture biologique.

 

On apprenait le 31 janvier la signature d’un partenariat d’une durée de 5 ans entre l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) et le Groupement des agriculteurs biologiques d’Ile-de-France. Il consiste à mener des actions préventives sur les bassins d’alimentation des captages d’eau potable et les zones humides, afin de limiter les traitements à réaliser pour rendre l’eau utilisable au robinet des usagers.

 

« L’agriculture biologique, de par son cahier des charges fondé sur le respect de l’environnement et les techniques agronomiques qu’elle développe, est une solution alternative et préventive pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques », indiquait l’AESN dans un communiqué.

 

Rupture ? Retour à la table des matières

 

Sur le fond nombre d’experts s’accordent à considérer que seul le développement d’une politique de fort soutien à l’agriculture intégrée et/ou à l’agriculture biologique pourrait enrayer la pollution massive des ressources en eau.

 

L’agriculture intégrée se distingue de l’agriculture dite « raisonnée », où les agriculteurs ne traitent que si nécessaire, au moment le plus propice et avec une dose adaptée. L’agriculture dite intégrée recourt elle à des techniques alternatives, comme la lutte biologique, et utilise par exemple des coccinelles pour lutter efficacement contre les pucerons. Techniques davantage respectueuses de l’environnement. L’agriculture intégrée revendique donc de produire dans des conditions économiquement viables des produits de bonne qualité, respectueux de l’environnement et de la santé. La production intégrée se distingue toutefois de l’agriculture biologique car elle n’abandonne pas les méthodes classiques lorsqu’elles ont fait leurs preuves pour assurer des rendements corrects à l’agriculteur, en particulier lors d’années climatiques défavorables. Comme son nom l’indique, la production intégrée “intègre” tous ces éléments.

 

Ces démarches pourraient être complétées par l’instauration d’une taxe suffisamment dissuasive sur les pesticides pour les agriculteurs comme pour les particuliers.

 

Mais ici la schizophrénie affleure : l’annexe du rapport précité du groupe de travail « Biodiversité » du Grenelle de l’environnement propose ainsi de multiplier par 10 le montant de cette taxe, dont l’assiette et le taux ont pourtant été définis par le législateur, quand il a adopté la récente Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006…

 

Protéger les captages Retour à la table des matières

 

Dans le même ordre d’idées, en écho au souhait récemment exprimé par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, la protection des bassins versants alimentant des captages d’eau potable pourrait s’inspirer des initiatives qu’ont très tôt développé en France les grands minéraliers à Evian ou Vittel.

 

Les captages d’eau minérale Vittel sont en effet alimentés par un bassin versant de 5000 hectares de formations calcaires, vulnérables à la pollution. A la fin des années 70, la teneur en nitrates des cours d’eau et sources superficielles a brusquement augmenté. Les élevages laitiers du bassin avaient progressivement intensifié leur production et s’étaient diversifié en développant la culture du maïs.

 

Dès les années 1980, la société des eaux de Vittel a initié des études qui ont mis en évidence le rôle néfaste de la culture de maïs sur la préservation de la qualité des ressources en eau.

 

Elle a dès lors effectué d’importantes acquisitions foncières, et négocié avec les agriculteurs du bassin, contre indemnisation, un contrat imposant le respect d’un cahier des charges, les engageant à abandonner la culture du mais, à composter les déjections animales et à mettre un terme à l’utilisation de produits phytosanitaires.

 

Dans le courant des années 1990, la société fermière maîtrisait près de 50% des terres cultivées. Le coût total de l’opération a été de 24 millions € sur 7 ans, pour 3500 hectares, dont 9 millions € pour les achats de terrains et 3,8 millions € pour les investissements dans les exploitations.

 

Une opération qui témoigne que la mise en place de mesures agro-environnementales cohérentes peut conduire à des résultats significatifs sur un milieu naturel.

 

Ce type de démarche est appelé à se développer puisque on parle désormais de « parcs naturels hydrogéologiques », que nombre de collectivités locales commencent à leur tour à développer discrètement.

 

Et le thème est porteur, comme en atteste la Semaine des alternatives aux pesticides qui se déroulera en Alsace du 20 au 30 mars 2008. Ouverte au grand public qui pourra y accéder gratuitement, elle offrira dans les régions de Mulhouse, Guebwiller ou Haguenau un grand nombre de conférences, démonstrations de techniques alternatives aux pesticides, spectacles, expositions, ateliers de jardinage naturel, dont un grand nombre dans le cadre de « fermes ouvertes » (1).

 

Quelle réforme de la PAC ? Retour à la table des matières

 

Ce bouillonnement d’initiatives ne doit toutefois pas faire illusion. L’avenir des ressources en eau dépend étroitement des évolutions d’un modèle agricole productiviste, qui a connu son achèvement avec les avatars successifs de la Politique agricole commune (PAC).

 

La dernière réforme de la PAC en juin 2003 avait instauré le principe d’un « bilan de santé » de la PAC à mi-parcours. Cet exercice d’autoévaluation doit être conclu en décembre 2008, autrement dit sous la responsabilité de la présidence française à la tête de l’Union européenne.

 

Pour préparer cet exercice, le ministère de l’Agriculture vient de lancer un débat afin que les acteurs de terrain participent à la réflexion sur cette évolution.

 

Infiniment moins médiatisé que le Grenelle de l’Environnement, c’est sous l’autorité des préfets, et dans le cadre de sessions organisées dans chaque département par les Chambres d’agriculture que le débat va se tenir entre le 30 janvier et le 11 février 2008...

 

Dix jours pour "consulter" la profession agricole sur l’avenir de la PAC, tous les records sont battus !

Lire la suite sur le n° de février du Monde diplomatique


http://blog.mondediplo.net/2008-02-01-Eau-agriculture-et-pollution-espoir-ou-impasse

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