8 février 2009 7 08 /02 /février /2009 13:43

Horizons et Débats
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L’ONU et l’OTAN

Quelle sécurité et pour qui?


par Hans Christof von Sponeck,
ancien suppléant du Secrétaire général de l’ONU





Hans Christof von Sponeck
Photo: Joëlle Pénochet 2008


Dans les documents de l’ONU, le monde apparaît sous un jour plaisant. En juin 1945, 51 membres de l’ONU ont paraphé la Charte de celle-ci. Peu d’années plus tard, les deux grands pactes internationaux relatifs l’un aux droits civils et politiques, l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels ont été publiés. Immédiatement après, d’importantes conventions concernant la torture, le génocide ainsi que les droits de la femme et de l’enfant ont vu le jour. A la fin de 2008, des Etats membres de l’ONU ont conclu un premier accord sur les bombes à dispersion, garni malheureusement de limitations exigées par de rares Etats membres, dont l’Allemagne.

L’existence d’un droit international d’une ampleur considérable prouve que des gouvernements savent, dans le monde entier, ce qui est important pour la sécurité humaine et doit être protégé.

Depuis 1945, les violations du droit international se répètent à l’envi. Nombre de personnes ne peuvent pas exercer leurs ­droits à l’alimentation, à la santé, à l’habitat, à la culture, au travail et à la liberté d’opinion. Des guerres ont été menées – et continuent à l’être – sans respecter la Charte des Nations Unies, comme le démontrent les cas de la Yougoslavie, de l’Irak et de la Palestine. La torture se multiplie, le génocide a lieu et les traités relatifs à l’armement sont ignorés, l’environnement est privé d’une richesse irremplaçable. Des transactions financières et économiques, ainsi que l’avidité, ont pro­­voqué une crise mondiale sans précédent. Le pragmatisme est à la fête. Les principes sont écartés. L’éthique est devenue un mot ­­étranger. Le mensonge politique s’accroît. Les ciseaux entre riches et pauvres continuent à s’ouvrir. L’inégalité des chances de vivre et de survivre a encore augmenté. Cette évolution résulte dans une forte mesure du ­manque de volonté politique de se dévouer pour la communauté de la majorité et non pour la prospérité de quelques-uns, ainsi que de la distanciation qui en découle par rapport au droit et à la loi. L’ONU a de la peine à exécuter sa mission.

Le XXIe siècle sous le signe du rejet de la double morale

Il n’est donc pas surprenant que le XXIe ­siècle soit, dans le monde entier, sous le signe de la confrontation et du rejet de la double morale. Les alliances occidentales, telle l’OTAN, sont mises au défi par de nouvelles alliances1 aux membres importants, comme la Russie, la Chine et l’Inde. «Nouvelle répartition» est l’expression-clef. Peu avant sa mort en 1964, Dag Hammerskjoeld, le grand homme de l’ONU2, avait dit, soucieux, qu’il fallait trouver, «dans la lutte pour l’honneur, la puissance et les avantages, des chemins permettant de sortir de la jungle humide et broussailleuse.» Après coup, on peut constater, au début de 2009, que deux systèmes – celui du communisme et celui du capitalisme – ont échoué depuis la fondation de l’ONU en 1945. Maximisation du profit aux dépens des autres, malhonnêteté et ethnocentrisme en sont des causes.

L’ONU à la croisée des chemins

Le monde des 192 Etats membres de l’ONU est parvenu à un croisement. Une route conduit dans un monde axé sur le bien-être de la communauté, la réduction des conflits et la paix, c’est-à-dire sur une vie empreinte de dignité, de sécurité humaine et de progrès économique et social pour tous, où que se trouve leur domicile, comme le prévoit la Charte des Nations Unies. L’autre voie est celle du «grand jeu» de la puissance, très prisé au XIXe ­siècle et qui est en passe de devenir l’entreprise la plus complète et la plus périlleuse jamais connue. Sur cette voie, on s’occupe prétendument de démocratie; en fait, de puissance, de contrôle et d’exploitation.

Le dividende de la paix: un mythe

Le dividende de la paix prévu à la fin de la guerre froide n’a jamais été versé. En 2007, les budgets militaires de tous les Etats membres de l’ONU ont atteint le montant record de 1,2 billion de dollars. A lui seul, le budget militaire des Etats-Unis a couvert quelque 40% de cette somme, la part de tous les Etats de l’OTAN atteignant 70%.3 La même année, l’aide totale au développement s’est chiffrée à 103 milliards de dollars4, ou à 8,3% des dépenses militaires!
Depuis 1969, on attend des Nations Unies que les pays industrialisés fournissent une aide au développement au bas montant de 0,7% de leur produit intérieur brut. En fait, ce montant est de 0,3% pour 2008.5 Le déséquilibre extrême entre les dépenses militaires et l’aide au développement démontre que l’on ne met pas l’accent sur la sécurité humaine, au sens des objectifs6 de développement fixés lors de la fête du millénaire de l’ONU, mais sur la sécurité des Etats. Ceux qui considèrent une telle comparaison comme hors de propos ne veulent pas comprendre que le renforcement de la sécurité personnelle contribue de manière décisive à l’élimination des causes de conflits dans le monde. Ils ne veulent pas admettre que la sécurité militaire accroît et approfondit les causes de conflits lorsqu’ils concluent des alliances et n’agissent que dans l’intérêt propre des Etats.


ONU et OTAN: bien commun ou intérêts de l’Occident


Une comparaison des mandats confiés par l’ONU et par l’OTAN montre clairement le contraste entre ces deux organisations. Durant les 63 années de l’existence des Nations Unies, la mission de l’ONU n’a pas varié. L’ONU a été fondée pour maintenir et stimuler la paix dans le monde. L’OTAN existe pour assurer les intérêts des 26 Etats ­membres. Sa mission, définie par le traité conclu à Washington en 1949, était initialement de défendre les Etats membres. A la fin de la guerre froide, en 1989, cette mission a semblé exécutée. Néanmoins, les membres de l’OTAN entendent maintenir cette alliance de l’Occident. Cela a justifié la recherche d’un nouveau rôle à lui attribuer.

L’OTAN du XXIe siècle est incompatible avec la Charte de l’ONU

En 1999, l’OTAN a confirmé qu’elle entendait se positionner tout différemment, au moyen d’une nouvelle conception stratégique. On voulait passer d’une alliance militaire strictement défensive à une large alliance destinée à protéger les ressources vitales des Etats membres. Outre la défense des frontières des Etats membres, de nouveaux objectifs ont été fixés, tels l’accès aux sources énergétiques, le droit d’intervenir lors de «mouvements d’un grand nombre d’hommes» et lors de conflits très éloignés des Etats membres. La disposition à accueillir d’autres Etats, notamment ceux qui avaient fait partie de l’URSS, traduit bien combien le caractère de cette alliance militaire s’est modifié.

Le traité de Washington de 1949 reconnaissait la Charte des Nations Unies comme cadre juridique impératif de l’OTAN. Or le monopole de l’ONU du recours à la force, tel qu’il figure à l’article 51 de la Charte, est rejeté par la doctrine de l’OTAN de 1999. Les Etats membres de l’OTAN ont étendu au monde entier le secteur d’intervention limité jusqu’alors à l’espace euro-atlantique et ont appliqué à ce secteur une stratégie mondiale d’intervention. A la conférence au sommet que l’OTAN a tenue le 3 avril 2008 à Budapest, elle a déclaré vouloir «relever les défis du XXIe siècle avec tous les moyens que requiert sa mission.» Relevons au passage que le traité de Washington de 1949 avait été adopté par les parlements des Etats participants et ratifié.
Il s’agit donc de droit international, contrairement aux stratégies et doctrines formulées ultérieurement par l’OTAN.

Accord ONU-OTAN: de sérieux dangers pour la paix


Malgré ces décisions de l’OTAN qui, visiblement, ne doivent servir les intérêts que d’une petite minorité d’Etats membres de l’ONU, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, et celui de l’OTAN, Jaap de Hoop-Scheffer, ont signé un accord le 23 septembre 2008. Aucun projet n’avait été déposé au Conseil de sécurité. L’accord, très général pour des raisons évidentes, traite de «consultations élargies» et de «coopération opérationnelle», ­­telles les opérations de «maintien de la paix» dans les Balkans et en Afghanistan. En cas de menace et de défi, les deux Secrétaires généraux s’engagent à agir de concert.
A une époque de confrontation, on attend du Secrétariat de l’ONU une neutralité politique étendue. L’accord ONU-OTAN est tout sauf neutre et ne restera donc pas sans conséquences pour le travail en faveur de la paix. L’ambassadeur de Russie auprès de l’OTAN, à Bruxelles, Dmitry Rogozin, considère l’accord de l’ONU avec l’OTAN, une structure militaro-politique, comme illégal; Serge Lavrov, ancien ambassadeur de Russie à l’ONU, à New York, et actuel ministre des Affaires étrangères est «choqué» qu’un tel accord ait été signé en secret et sans consultations.

L’accord ONU-OTAN incompatible avec la Charte de l’ONU?


Cela pose des questions importantes:
L’accord entre l’OTAN, alliance militaire pourvue d’armes nucléaires, et l’ONU est-il compatible avec l’article 2 de la Charte de l’ONU, qui exige que les conflits ­soient résolus pacifiquement? Peut-on distinguer les interventions de l’ONU et celles de l’OTAN, si trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont aussi membres de l’OTAN? Comment les violations du droit commises par l’OTAN pourront-elles être poursuivies désormais par les tribunaux? Une entité telle que l’OTAN, qui a bombardé la Serbie et le Kosovo, en 1999, sans mandat de l’ONU et en contrevenant au droit international public, est-elle un partenaire adéquat des Nations Unies?

La mission de l’ONU rend l’OTAN superflue


Une appréciation de l’accord ONU/OTAN devrait aussi considérer que l’OTAN est une relique de la guerre froide, que l’OTAN, alliance de l’Occident, souffre d’un manque de confiance considérable parmi les 166 autres Etats membres, que c’est un objectif de l’OTAN d’imposer par la force armée ses intérêts énergétiques et de politique de puissance et que les Etats-Unis, membre dirigeant de la communauté de l’OTAN, ont négligé sans cesse l’ONU et ont contrevenu au droit international public de l’ONU de la manière la plus éhontée.7 Finalement, il faut rappeler que la Charte de l’ONU prévoit un «Comité d’état-major chargé de conseiller et d’assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales […].»8 Si, par conséquent, les Etats de l’OTAN se préoccupaient du bien commun et non des intérêts d’un petit groupe d’Etats, un mandat de l’ONU rendrait l’OTAN superflue!
Il est urgent qu’un Etat membre ou plusieurs prient la Cour internationale de Justice d’interpréter l’accord ONU/OTAN du 23 septembre 2008 conformément à son statut.9
L’opinion publique mondiale a le droit de l’exiger et de recevoir une réponse. Rappelons qu’il est écrit dans le préambule de la Charte: «Nous, peuples des Nations Unies, résolus […] à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités […]» et non pas: «Nous, les gouvernements!»10
Il est ainsi répondu à la question concernant la voie que la communaté internationale de­vrait suivre. Celui qui veut servir la paix et la réduction des conflits doit suivre le chemin multilatéral rocailleux de l’ONU et éviter le chemin aplani de l’OTAN. Comme le disait le ministre canadien des Affaires étrangères Lloyd Axworthy en 1998 au Conseil de sécurité: «Nous devons trouver le chemin du multilatéralisme «qui mène au bien de la communauté internationale et non à la satisfaction de quelques-uns». Cette voie sera longue, car il n’y a pas eu, jusqu’à maintenant, de multilatéralisme désintéressé.»
A partir de 1994, l’ONU a commencé à utiliser la notion de «sécurité humaine». Elle voulait ainsi souligner combien la réalisation des droits de l’homme était importante dans la vie quotidienne des individus et combien elle libérait de la crainte et de la souffrance. Pour la première fois dans l’histoire de l’ONU, des objectifs de développement ont été quantifiés en 2000. Il s’agit là d’un véritable progrès dans le renforcement de la sécurité humaine. Huit objectifs du millénaire de développement dans la lutte contre la pauvreté, la mortalité des enfants et des mères, et pour l’accès à l’école primaire notamment doivent être atteints entre 2000 et 2015.

«Humanisme militaire» – conception masquant le propre intérêt de l’auteur de l’expression

Les Nations Unies veulent ainsi souligner qu’il y a, outre la sécurité axée sur l’Etat (militaire), une sécurité relative à l’homme. Les partisans de la sécurité axée sur l’Etat, tels les gouvernements dont l’objectif est la sécurité militaire, qu’ils veulent réaliser par des alliances du type de l’OTAN, le savent. Ils parlent souvent d’«humanisme militaire» pour légitimer leurs intérêts. Fait partie de cette tentative l’interprétation du nouveau concept de «responsabilité de protéger».11 C’est une duperie: il s’agit de protéger ses propres intérêts et non des innocents de l’extérieur. Dans le cas contraire, la situation serait toute différente en Afghanistan, au Darfour, à Gaza, à Goma, en Somalie et au Zimbabwe. Il y a progrès dans tous les domaines de la sécurité humaine. Néanmoins, il est improbable que les objectifs fixés seront atteints d’ici 2015. Pour la période résiduelle, soit de 2009 à 2015, 135 milliards de dollars sont nécessaires pour atteindre les objectifs de développement, à savoir 22,5 milliards par année. Celui qui affirme que c’est beaucoup d’argent ignore probablement que les Etats-Unis dépensent chaque année 180 milliards de dollars pour leurs troupes en Irak et en Afghanistan ou que les pays frappés par la crise économique et financière ont mis à disposition en peu de semaines quelque 3 billions (!) de dollars en faveur d’institutions abusées et à réformer dans leurs pays.

Les possibilités seraient là – seule la volonté politique fait défaut


Le succès du millénaire de l’ONU pour le développement n’est pas une question d’argent, même en cette période économiquement critique. Des progrès dans la sécurité humaine nécessitent une volonté politique dans la réalisation. Durant les dernières décennies de discussion sur le financemnt de la coopération internationale, il a toujours été souligné qu’il serait facilement possible d’introduire des innovations financières de substitution.12 Les propositions faites à ce sujet ont été ignorées ou repoussées. Maints gouvernements craignent que cela accroisse par trop l’indépendance des organisations internationales, telle l’ONU.
Qui veut vivre en paix au XXIe siècle n’aura aucune difficulté à choisir son chemin. L’accès à ce chemin est ouvert. Le principe de l’ONU selon lequel les épées doivent être fondues en socs de charrues, et non l’inverse, reste le fondement du progrès humain et de la sécurité.     •
Cet article est basé sur une conférence tenue le 6 décembre 2008 à Kassel, lors d’un Congrès pour la paix [Kongress des Deutschen Friedensratschlags, Kassel].
(Traduction Horizons et débats)

1    Font notamment partie de ces nouvelles alliances: a) la Shanghai Corporation Organisation (SCO), que la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Russie, le Tajikistan et l’Ouzbekistan ont fondée en 2001. Son objectif principal est la sécurité de l’Asie centrale. L’Inde, le Pakistan, l’Iran et la Mongolie font partie de l’organisation à titre d’observateurs. b) Le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine (BRIC) forment une communauté d’intérêts politiques et économiques depuis 2001. c) Le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud forment une association qui a fait échouer à maintes reprises, en raison de diver­gences sur les tarifs, les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dites du cycle de Doha.
2     Dag Hammerskjoeld, est né en 1905 aux environs de Lund (Suède). De 1953 à 1961, il a exercé les fonctions de deuxième Secrétaire général de l’ONU. Il a péri lors d’un mystérieux accident d’avion en Rhodésie, près de la frontière congolaise.
3    Cf. Swedish International Institute for Peace Research (SIPRI), annuaire de 2008, 9 juin 2008.
4    Cf. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Aid Targets Slippage out of Reach? DAC 1 Official and Private (Aid) Flows.
5    Conformément à une directive que l’ONU a édictée en 1969, les pays donateurs mettent chaque année 0,7% de leur PNB à la disposition de la coopération et du développement internationaux. Jusqu’à maintenant, seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont atteint cet objectif.
6    En 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté huit objectifs de développement pour la période allant de 2000 à 2015. Parmi ceux-ci, mentionnons la réduction de 50% de la faim et de la pauvreté, l’école primaire pour tous les enfants, l’égalité de l’homme et de la femme, la diminution de 66% de la mortalité infantile et de 75% de la mortalité des femmes en couches.
7    L’invasion de l’Irak en 2003, Guantànamo, Abu Ghraib et les vols vers les lieux de torture sont quelques mots clés à ce sujet.
8    A son article 47, chapitre VII, la Charte institue un Comité d’état-major. Celui-ci, qui se compose des chefs d’état-major des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, n’a pas été convoqué depuis 1945. Toutefois, l’article 47 a subsisté.
9    A son chapitre II, article 36, le statut de la Cour internationale de Justice donne à celle-ci la compétence d’interpréter les traités.
10    Voir le préambule de la Charte des Nations Unies
11    Ce concept est mentionné dans le document de l’ONU «2005 World Summit Outcome»
(A/60/L.1 – 15 septembre 2005; § 138 et 139, ainsi que § 79). Dans ce document, l’Assemblée générale relève nettement que seul le Conseil de sécurité a le droit, en vertu du chapitre VII de la Charte, de protéger, même par la force, des populations contre le génocide, les crimes de guerre, les épurations ethniques et les crimes contre l’humanité.
12    Parmi les propositions novatrices de financement, mentionnons l’«impôt Tobin», du nom de l’économiste américain James Tobin. Celui-ci a proposé en 1972 de prélever un impôt (0,05–1,0%) sur les opérations de change internationales. Les fonds ainsi recueillis devraient servir particulièrement à financer l’aide au développement.
 

Sept défis actuels

En résumé, les défis actuels sont au nombre de sept:
1.    Progrès réalisés dans une réforme fondamentale de l’ONU comme objectif mondial. Le multilatéralisme peut être réalisé dans l’intérêt de l’humanité.
2.    Retour aux principes de la Charte des Nations Unies. L’ONU ne doit pas continuer à servir uniquement d’atelier de réparations politiques.
3.    La reconnaissance et l’encouragement de la sécurité humaine, priorités d’une survie dans la dignité. La sécurité militaire ne peut pas remplacer la sécurité humaine.
4.    Respect du droit international. Il ne saurait y avoir de responsabilité politique sans rendre compte des conséquences de son action.
5.    Refus de l’économie libre (anarchique) de marché. L’ordre, la surveillance et le contrôle de l’économie sont une garantie et non un danger pour la démocratie.
6.    Urgence d’une déclaration de l’ONU contre la double morale. La réduction des droits particuliers d’alliances est une condition à la solution des conflits et sert la paix.
7.    Elaboration de principes d’une éthique de l’information des Etats et des gouvernements, ainsi que de normes relatives aux médias. Poursuites du mensonge organisé.
Finalement, il faut appeler l’opinion publique à continuellement interpeller la politique et à participer plus activement aux affaires de l’époque. Dag Hammerskjoeld parlait de «négociations avec soi-même».


Hans Christof von Sponeck

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