12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 10:33

Internationalnews 

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France : Alain Juppé condamné pour corruption WSWS

Le Président Chirac directement exposé

Par Antoine Lerougetel


Tout l'ensemble de la classe politique française a été ébranlé par 'un choc séismique' ce 30 janvier 2004 quand Alain Juppé, président de l'UMP (Union pour un mouvement populaire), parti au pouvoir en France, et maire de Bordeaux, a été jugé coupable par la chambre correctionnelle de Nanterre pour 'faits de prise illégale d'intérêts.' Il s'est vu infliger une peine de prison de dix huit mois avec sursis assortie d'une perte de ses droits civiques, ce qui entraîne automatiquement une peine d'inéligibilité de dix ans.


Malgré la promesse de se retirer aussitôt de la vie politique s'il était reconnu coupable, Juppé a aussitôt fait appel, ce qui entraîne une suspension provisoire des effets de sa condamnation pour près d'un an, le temps que les procédures légales suivent leur cours. A l'heure où ces lignes sont écrites, il n'a pas annoncé son retrait de la scène publique.


Poursuivi à la fois comme ex-secrétaire général du RPR (le parti gaulliste du Président Chirac,  Rassemblement pour la république, l'un des partis constituant l'UMP) de 1988 à 1995 et adjoint aux finances à la mairie de Paris (1983-1995), les faits pour lesquels Juppé a été reconnu coupable sont en rapport avec la rémunération par la ville de Paris de sept 'emplois fictifs' qui travaillaient en réalité pour le RPR. Jacques Chirac était alors maire de Paris tandis que Juppé était le trésorier du RPR.


Vingt-six autres personnes étaient jugées en même temps que Juppé. Sept chefs d'entreprise coupables d'avoir pris en charge le salaire de permanents du RPR ont été relaxés. Treize autres se sont vus infliger six mois de prison avec sursis. Louise-Yvonne Casetta, l'ex-intendante du RPR, a été condamnée à quatorze mois de prison avec sursis. Dans de nombreux cas les chefs d'entreprise étaient obligés de fournir au RPR des ressources sous la menace de se voir retirer des contrats juteux avec la mairie.


Il manquait une personne sur le banc des accusés : Jacques Chirac, le supérieur hiérarchique direct de Juppé pendant toute cette période d'activités illégales. En qualité de président de la république, il jouit d'immunité. Jean-Michel Helvig ironise dans Libération (31 Janvier) sur 'la noirceur d'un monde où ce ne sont pas les plus responsables qui sont coupables' et de nombreux commentateurs disent de Juppé qu'il est le 'fusible' qui saute pour protéger le vrai coupable,  Chirac.

 

Helvig pose la question : 'L'actuel président de l'UMP a-t-il ainsi 'payé' pour l'intouchable président de la république en titre ?' Les trois juges ont clairement refusé d'accéder à la requête de Juppé de ne pas voir sa condamnation comporter une peine d'inéligibilité et dans les attendus écrits du jugement ils ont exprimé un commentaire accablant sur la conduite de Juppé : "Agissant ainsi, Alain Juppé a, alors qu'il était investi d'un mandat électif public, trompé la confiance du peuple souverain... dans la quête de moyens humains apparaissant nécessaires pour l'action du RPR, a délibérément fait le choix d'une certaine efficacité en recourant à des arrangements illégaux... Alain Juppé a agi sciemment pour prendre directement ou indirectement un intérêt. Il s'agit là d'un abus de fonction."


Le jugement continue ainsi : 'Les valeurs de République et les valeurs du service public constituent le coeur de l'enseignement dispensé dans les grandes écoles de la République (les universités d'élite) ... Alain Juppé a précisément été formé dans celles-ci, il a ensuite exercé comme haut fonctionnaire puis joué un rôle éminent dans la vie publique.' Chacun sait que toutes ces remarques s'appliquent avec autant sinon plus de force au président de la République. Cette condamnation n'est que la partie émergée de l'iceberg de la corruption dont Alain Juppé et Jacques Chirac ont été accusés. Il y a aussi quatorze millions de francs de frais de bouche pour l'usage personnel des époux Chirac.


Il y a aussi les quelques soixante autres emplois fictifs de la mairie de Paris, chargés de missions au service d'élus du RPR et amis de Jacques Chirac ou employés à la permanence chiraquienne à Ussel. Il y a aussi l'affaire des commissions versées sur de gros marchés publics de HLM pour la rénovation des ascenseurs, affaire engluée dans toutes sortes d'obstacles de procédure. Il y a aussi l'affaire des commissions versées par les entreprises pour obtenir les chantiers des lycées en région parisienne, affaire impliquant aussi les socialistes. Sans oublier un autre élément figurant dans ce dossier, le financement en espèces de voyages luxueux de Jacques Chirac et des siens. Des détails de procédure ont permis à Juppé et Chirac d'échapper à des poursuites judiciaires  pour ces délits.


Les propos des collaborateurs, partisans et amis de Juppé donnent une idée de l'ambiance et des relations personnelles et éthiques malsaines qui règnent dans les cercles politiques en France. Le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin a déclaré que le jugement était 'provisoire' et que 'le service public français' avait besoin de Juppé Le président de l'Assemblée nationale, François Baroin, s'est dit 'convaincu' que Juppé 'continuerait sa mission'.


Eric Woerth, député UMP de l'Oise déclara que 'l'honnêteté personnelle d'Alain Juppé n'a jamais été remise en cause'. S'exprimant sur le verdict des juges, il ajouta: 'c'est injuste de lui interdire d'exercer son métier de cette manière-là, c'est aux électeurs d'en décider'. La remarque la plus révélatrice fut peut-être celle faite à la télévision, devant les caméras, par un militant de l'UMP à la sortie d'une réunion : 'Je ne m'attendais pas à ça. Je pensais que la justice trouverait une astuce'.


Il a été noté que ces mêmes personnes qui réclament la clémence et la quasi immunité pour l'élite sont celles-là mêmes qui soutiennent le renforcement des pouvoirs répressifs de l'état incarné dans les propositions connues sous le nom de Perben II du ministre de la justice, Dominique Perben. Les mesures proposées, alors qu'elles augmentent considérablement les pouvoirs de la police à prendre des mesures de répression énergiques contre les jeunes de la classe ouvrière, et affaiblissent l'habeas corpus et les droits des personnes arrêtées, ces propositions ne font aucune référence aux délits financiers,  domaine dans lequel Chirac et Juppé sont impliqués.


Le verdict concernant Juppé révèle une profonde culture de corruption de la vie politique aux plus hauts niveaux qui remonte aux années Mitterrand et bien avant et qui s'étend à la politique étrangère notamment en Afrique, comme l'a révélé l'affaire Elf. [voir 'Les verdicts d'Elf révèlent la corruption de l'état aux plus hauts niveaux']


Des procédures judiciaires sont encore en cours concernant cinq millions de dollars de financement illicite reçus par Jean-Charles Marchiani, serviteur de haut rang du gaullisme, pour des transactions clandestines au Nigéria. Des condamnations récentes d'hommes politiques pour des délits similaires à ceux de Chirac et Juppé concernent des hommes politiques de l'UMP, du Parti socialiste, de la Gauche républicaine et de l'extrême droite.


Les cyniques disaient que l'unique crime était de se faire attraper. Dans ces cercles, le cynisme est tellement avancé que même se faire attraper n'est plus un crime : il n'y a qu'à refuser de céder et essayer de manipuler le système judiciaire. C'est la même attitude que Bush et Blair, pris à mentir au sujet de l'existence d'armes de destruction massive pour justifier la colonisation de l'Irak, et se réjouissant de la réhabilitation fournie par Lord Hutton.

Les juges du procès Juppé, à la surprise et consternation de la classe politique, ont eu le courage de révéler qu'il avait 'trompé la confiance du peuple souverain'.

Un point commun à tous les juges investiguant les délits des gaullistes et mitterrandistes de haut rang est qu'ils ont dû subir des tactiques mafieuses d'intimidation. Dans l'affaire Elf, la juge Eva Joly fut placée sous surveillance policière quasi permanente et bon nombre de témoins moururent dans des circonstances pour le moins suspectes. De même, les juges dans l'affaire Juppé ont eu leurs bureaux de Nanterre fouillés et subi des écoutes téléphoniques et des menaces de mort. Ils ont dû conserver les documents sensibles sur leurs ordinateurs personnels pour en garantir la confidentialité.

La réaction des partis de l'opposition est plutôt modérée, du fait qu'eux-mêmes ont fait l'expérience de telles procédures judiciaires. L'UMP, une coalition de partis de droite, dont Juppé est l'architecte, traverse une rude épreuve. Le parti fut formé en vue de la bataille  électorale des législatives après la victoire de Chirac aux élections présidentielles de 2002 où il fut soutenu par la gauche toute entière y compris par les partis d'extrême gauche dont la LCR (Ligue communiste révolutionnaire), le PT (Parti des travailleurs) et  LO (Lutte ouvrière) qui rejetèrent la proposition du WSWS d'un boycott actif du deuxième tour des élections entre deux candidats de la bourgeoisie, Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen.

Aucun avantage politique n'a été constaté pour la gauche dans cette affaire mais les ambitions présidentielles de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur dont l'entière réputation politique se base sur la manière dont il gère la crise sociale grandissante en France  en renforçant toujours plus l'appareil répressif de l'état, ont été fortement renforcées. Il est aussi probable que Le Pen tire profit de la situation en se présentant comme Monsieur Mains Propres aux prochaines élections régionales de mars et aux élections européennes de juin.

Craignant l'impulsion que cette affaire risque de donner à un mouvement de masse de la base contre l'ordre établi, aucun homme politique n'a demandé la démission du gouvernement de Chirac et Raffarin.

 


Alain Juppé "reconnu coupable", le système RPR condamné

En condamnant Alain Juppé, vendredi 30 janvier, les juges du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont sanctionné un homme, mais aussi un système. Justifiant par "la gravité des faits" dont l'ancien secrétaire général du RPR - aujourd'hui président de l'UMP - "est reconnu coupable" la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis qui lui est infligée et les dix ans d'inéligibilité qui en découlent, les magistrats ont dénoncé avec sévérité les "arrangements illégaux" grâce auxquels le parti gaulliste a fait rémunérer son personnel par des entreprises et par la Mairie de Paris. Le jugement, qui invoque la "soumission à la loi" que la Constitution exige des partis politique, souligne que "la nature des faits commis est insupportable au corps social" et que M. Juppé, qui "était investi d'un mandat électif public", a "trompé la confiance du peuple souverain".

Sans mettre en exergue le fait que le parti mis en cause - le RPR - et la collectivité publique flouée - la Ville de Paris - étaient tous deux placés, au moment des faits visés (1988-1995), sous l'autorité de Jacques Chirac, les juges ont désigné avec netteté la responsabilité du président de la République dans les délits poursuivis : le jugement indique que M. Juppé était alors "directement subordonné au président du mouvement", réactualisant ainsi avec force la menace judiciaire qui pèse toujours sur le chef de l'Etat, mais que son immunité et sa réélection avaient poussé dans l'ombre depuis deux ans.

La condamnation de M. Juppé, dont l'avocat a annoncé qu'il ferait appel, apparaît comme l'épilogue logique d'un procès qui avait pris en défaut sa défense laconique et celui d'une affaire dont les développements ont, peu à peu, encerclé le président avec son principal lieutenant.

Ouverte en 1996, l'enquête, menée par le juge Patrick Desmure, a mis en évidence le "système" instauré de longue date par les dirigeants du RPR pour pallier l'absence de financement officiel des partis, puis, à partir de 1988, pour en contourner les règles légales - la première loi fut adoptée cette année-là, sous un gouvernement dirigé par M. Chirac ; la plus récente, promulguée en 1995 sous le gouvernement Balladur, dont M. Juppé était membre, est celle qui prévoit l'inéligibilité dont il est aujourd'hui frappé...

Résumant leurs découvertes, les enquêteurs de la police judiciaire concluaient, dans un rapport rendu au juge le 25 mars 1999, que les malversations commises au profit du RPR "ne procédaient pas d'initiatives imputables exclusivement à l'encadrement intermédiaire du mouvement politique considéré, mais du fonctionnement d'un système délictueux - organisé - avec l'aval de ses instances dirigeantes". Les policiers, qui estimaient le produit total des infractions à plus de 2,4 millions d'euros, considéraient dès ce moment que les documents saisis - dont des courriers signés ou annotés en 1993 par le futur chef de l'Etat - permettaient de "présumer la connaissance du mécanisme incriminé par le secrétaire général du RPR et le président du RPR, Jacques Chirac".

Un mois plus tard, le juge Desmure entrait dans les annales de la Ve République en étant le premier magistrat à évoquer explicitement les infractions pénales qui pourraient être reprochées à un chef de l'Etat en exercice si celui-ci n'était préservé par son inviolabilité constitutionnelle. Dans son "ordonnance d'incompétence" du 15 avril 1999, il constatait l'impossibilité de le poursuivre, mais affirmait l'existence de "faits susceptibles d'être imputés à M. Chirac à titre personnel". La Cour de cassation ayant, depuis lors, affirmé l'immunité du président en la limitant à la durée de ses fonctions, le dossier a été scindé et une enquête distincte ouverte (officiellement contre X...) pour réunir, l'heure venue, les charges retenues contre M. Chirac et prononcer sa mise en examen une fois qu'il ne siégera plus à l'Elysée.

Dans cette perspective, la décision rendue vendredi, qui rappelle le lien hiérarchique qui existait entre le chef de l'Etat et M. Juppé, laisse peu d'incertitude quant à l'issue de cette seconde procédure : le même tribunal pourrait-il, pour les mêmes délits, condamner moins sévèrement l'homme qui présidait le parti que celui qui lui était "directement subordonné"?

Ainsi, le jugement de Nanterre marque le double échec des calculs élyséens qui visaient à installer le favori en position d'héritier et à préserver, derrière lui, M. Chirac des avancées de l'enquête.

Dès 1997, c'est à l'Elysée que s'organisa la défense de M. Juppé, au lendemain de la défaite électorale qui avait causé son départ de Matignon. Alors secrétaire général de la présidence, Dominique de Villepin y avait constitué une cellule informelle qui incluait l'avocat Francis Szpiner, défenseur de M. Juppé et conseil de M. Chirac dans les affaires sensibles, et qui tenta de convaincre d'autres protagonistes de revendiquer seuls la responsabilité du système découvert. Ni Robert Galley, ancien trésorier du RPR, ni Michel Roussin, ancien directeur du cabinet de M. Chirac, n'ont accepté de se sacrifier - le second, mis en examen en 1998, a d'ailleurs été mis hors de cause avant le procès.

Depuis mai 2002, l'Elysée a continué de veiller à la défense du protégé du président. Le remplacement du procureur de Nanterre, Yves Bot, qui avait lancé l'enquête, fut l'un des signes visibles de cette sollicitude : nommé en février 2003, son successeur, Bernard Pagès, a abandonné, à quelques mois du procès, la moitié des charges retenues jusqu'alors contre M. Juppé : celles relatives aux permanents du RPR salariés par des entreprises. Plus discrètement, l'inéligibilité mécanique qu'encourait ce dernier par les effets automatiques de la loi de 1995 y fut détectée et examinée avant l'audience. Dans ce contexte d'intérêts imbriqués, les confidences livrées par l'ancien premier ministre au Nouvel Observateur, en novembre 2002, n'ont cessé d'alimenter les conjectures. Relatant une conversation "les yeux dans les yeux" avec M. Chirac dans la perspective d'un procès, M. Juppé assurait l'avoir prévenu en ces termes : "Je dirai ce que je crois devoir dire." Les juges de Nanterre ne s'en seront pas contentés.

Hervé Gattegno


Le jugement pour les chefs d'entreprise

 

Dix-neuf chefs d'entreprise étaient poursuivis pour abus de biens sociaux ou abus de confiance dans le procès des emplois fictifs du RPR, pour avoir accepté de prendre en charge les salaires de personnes travaillant exclusivement au service du mouvement gaulliste. Un grand nombre d'entre eux avaient fait valoir, pendant les débats, qu'ils avaient été victimes d'un "chantage" de la part du RPR, qui aurait fait dépendre l'attribution des marchés publics auxquels ils soumissionnaient de l'embauche de ces salariés fictifs.

Parmi ces chefs d'entreprise, treize ont été condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis : Christian Kerherno, François Rosset, Bernard Forge, Jacques Petey, Yann Le Doré, Michel Cottot, Claude Sale, Guy Barbat du Clozel, Michel David, Jean Guillou Keredan, Michel Romestain, Jean-Claude Moillard et Philippe Jung.

Six ont été relaxés. Il s'agit de Gérard Moulin, Richard Cabeza, Gérard Becquet, Laurent Cohen, Knut Gross et Jean-Claude Zemmour.

 

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