10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 19:33


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Le purin d'ortie, produit naturel utilisé dans l'agriculture biologique pour renforcer les défenses des plantes, reste interdit de commercialisation en France. En cause, une législation qui impose aux produits phytosanitaires naturels les mêmes contraintes qu'aux pesticides de synthèse en matière d'autorisation de mise sur le marché. Des élus se mobilisent aux côtés des associations pour dénoncer une situation qui limite les alternatives aux pesticides.

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« Je me déclare receleur de purin d’ortie et m’expose à une peine de deux ans de prison et 70 000 € d’amendes », a déclaré solennellement Anny Poursinoff, députée des Yvelines, le 8 décembre dernier. Deux minutes plus tard, la députée écologiste aspergeait un parterre de fleurs, devant l’hôtel de ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avec ce produit connu de tous les jardiniers et agriculteurs biologiques pour ses vertus fertilisantes et protectrices des plantes. Elle est suivie dans cet « acte de désobéissance civile » par d’autres élus qui répondaient à l’invitation d’un groupe d’une dizaine d’associations1 décidées à relancer la « guerre de l’ortie » entamée en 2006.



Car le purin d’ortie, comme tous les fongicides, insecticides naturels (huile de Neem, bouillie sulfo-calcique…), est interdit faute d’autorisation de mise sur le marché en France. Tous ces produits, appartiennent à la catégorie des Produits naturels peu préoccupant (PNPP), autrement dénommés Substances à faible risque dans les réglementations européennes. Malgré cette appellation, rassurante, le droit européen impose un enregistrement couteux (40 000 € pour le dépôt de dossier) de leur principe actif dans le cadre de la réglementation sur la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.

Des produits traditionnels

« La loi nous demande de fonctionner avec des produits issus de savoir-faire populaires, aux effets connus, comme avec un nouveau produit de synthèse pour lequel il est normal de s’assurer de ses effets, puisqu’on ne les connaît pas », résume Guy Kastler, de l’association Nature & Progrès, dépositaire du label biologique du même nom. Au-delà du coût technique et financier de la réglementation, les défenseurs des intrants naturels dénoncent son inadaptation à des produits dont les recettes appartiennent au domaine public. Ils ne peuvent, aujourd’hui, faire l’objet d’un brevet qui garantirait une exclusivité commerciale pour la firme productrice.

 

Les défenseurs de ces « produits non préoccupants » ne le souhaitent pas d’ailleurs : « Nous sommes-là sur le thème de la confiscation du bien commun. Je ne veux pas être dans le camp de la marchandisation de la nature », insiste Gilles Clément, architecte paysagiste. L’homme, rendu célèbre par sa conception du Parc de la Villette ou du Parc André-Citroën à Paris, a créé en 2007 un jardin d’orties à Melle, dans les Deux-Sèvres, qui produit un purin commercialisé tous les vendredi sur le marché afin de sensibiliser la population.


La « Guerre de l’ortie » fait rage depuis 2006, depuis le vote de la loi d’orientation agricole qui impose la procédure d’autorisation de mise sur le marché aux PNPP. Trois ans plus tard, fin 2009, un décret d’application, chargé de préciser une procédure simplifiée pour les PNPP est publié. « L’administration nous a suivi en reprenant dans la rédaction que la « production des PNPP est à la portée de l’utilisateur final », il n’y a donc pas de brevetage possible. Ca semblait gagné, mais le gouvernement à ajouté l’obligation d’inscription sur la liste européenne des matières actives », relate Guy Kastler qui y voit la patte des industries phytopharmaceutiques.

 

Répondre aux objectifs du Plan Ecophyto 

Le marché des produits phytosanitaires naturels ne peut concurrencer la force de frappe d’industries comme Monsanto. Mais le Plan Ecophyto 2018, issu du Grenelle de l’environnement, prévoit de réduire par deux la quantité de pesticides en France. Cette nouvelle orientation politique s’impose aujourd’hui au marché. Les agriculteurs, mais aussi les collectivités territoriales qui ont à répondre aux objectifs d’Ecophyto 2018 sur leurs espaces verts, sont en quête d’alternatives aujourd’hui illégales. Un paradoxe renforcé par le fait que le Règlement européen sur l’agriculture biologique (label bio européen officiel depuis 2009) accepte l’utilisation du purin d’ortie et autres PNPP sur une exploitation certifiée bio.

 

Dans d’autres pays, comme l’Allemagne et l’Espagne, la législation a été adaptée afin de faciliter le développement des produits naturels sans entraver la protection des consommateurs. En France, c’est aujourd’hui le ministère de l’Ecologie qui a la charge du dossier. S’il ne remet pas en cause la législation actuelle, il a annoncé fin novembre la mise en place d’« une convention avec l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB), visant à soutenir les porteurs de projets concernant des substances naturelles peu préoccupantes, afin de les aider à franchir les étapes communautaires d'inscription des substances actives ».


1. Association de promotion des PNPP (Aspro PNPP), Les Amis de la terre, Nature & Progrès, Confédération paysanne, Syndicat des Simples, Kokopelli…

Philippe Chibani-Jacquot

Source de l'article: http://www.novethic.fr/

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