28 mars 2011 1 28 /03 /mars /2011 21:22

Internationalnews

par Comité Valmy 26 mars 2011

 

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En bombardant la Lybie, Sarkozy a violé l’article 35 de la Constitution de la 5e République dans un coup de force en dehors de tout cadre légal :

 

Article 35:

 

"La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement."


Cette guerre est donc totalement illégale.

 

Les français qui y participent sont-ils des factieux ?


L’Histoire retiendra que l’encre de la résolution 1973 de l’Onu n’était pas sèche lorsque les masques tombèrent.

 

Oubliée, la guerre propre et légale, l’opération chirurgicale épargnant les civils libyens qu’elle prétendait sauver.


 

L’entrée en scène des forces états-uniennes dévoile la grotesque répartition des rôles : pendant que les avions français ne bombardent - encore - que des cibles militaires au contact avec les insurgés, les États-Unis ont déjà lancé plus de 110 missiles Tomahawk en une nuit, notamment sur des villes où aucune force militaires n’étaient engagées, en violation de la résolution 1973 des Nations-Unies.

 

 

L’agence de presse russe Ria Novosti annonçait dimanche 48 victimes civiles de ces bombardements criminels.


C’est alors qu’on apprend par cet article du Washington Post [1] qui le précise que l’ensemble de ces opérations est placée sous le commandement des forces américaines en Afrique. "The French sorties were followed quickly by the wave of missile strikes against Libyan air defenses. More than two dozen warships and a large number of warplanes made up the initial strike force, which was led by the U.S. military’s Africa command, a senior U.S. military official said."


Quels sont donc les objectifs civils assignés aux missiles américains ? Doivent-ils tuer Kadhafi et ses enfants ?


Doivent-ils détruire les preuves de mouvements financiers suspects, de sordides tractations à l’occasion de la libération des infirmières bulgares, voire des preuves de soutien illicite, avant même l’élection de Sarkozy en 2007?


Doivent-ils effacer les traces des projets sarkozystes de vente à Kadhafi des avions Rafale et une centrale nucléaire EPR ?

Détruire les armes ultra-modernes que la France de Sarkozy a vendu à son ancien ami Kadhafi ?

Détruire les matériels anti-émeutes que la France a fourni à Kadhafi pour réprimer son opposition ? Doivent-ils faire disparaître toutes traces des accords entre la dictature libyenne et l’Union européenne pour maintenir le clan Kadhafi au pouvoir afin de gérer et instrumentaliser ensemble, les flux migratoires ?


Il est en tout cas évident que des objectifs non avouables ont conduit les forces sarko-américaines à s’affranchir de tout cadre légal pour bombarder l’ancien allié et ami dictateur dans la plus grande précipitation.


Aujourd’hui, cette guerre est aussi honteuse et folle que l’était, hier, le soutien aveugle à la dictature libyenne.


Ce n’est pas la volonté de secourir des forces révolutionnaires qui justifie cette faute, mais de troubles objectifs: en premier lieu, c’est une diversion pour un pouvoir incapable de gérer autrement le rejet populaire qui monte, non en Libye, mais en France contre Nicolas Sarkozy comme le soulignent les résultats des élections cantonales.


Ensuite, il s’agit d’une ridicule tentative de réécrire l’Histoire, comme s’il était possible d’effacer des décennies d’odieuses complicités intéressées avec tous ces dictateurs en déroute.


Enfin, cette agression s’inscrit dans une nouvelle approche tactique globale des alliés franco-israélo-étatsuniens et occidentalistes pour le remodelage entre autres, du moyen-orient, du Maghreb et de l’Afrique : d’une main, soutenir discrètement les dictatures et de l’autre, soutenir et dévoyer les révoltes afin de les récupérer.


Cette nouvelle tactique conforme à la stratégie de guerres hégémoniques et coloniales d’Obama, est favorisée par une situation insurrectionnelle dans beaucoup de pays arabes où les difficultés économiques se conjuguent avec la prise de conscience d’une simple réalité: il suffit que les forces armées se rangent du bon côté, celui du peuple, pour renverser les dictateurs.

 

Elle présente d’autres avantages, moins avouables: jouer gagnant quoi qu’il arrive, créer des débouchés pour les sociétés privées de mercenaires de plus en plus influentes, vendre des armes et exporter la problématique israélo-arabe au Sud de l’Europe, créant ainsi une solidarité de fait entre Israël, l’OTAN et l’Union européenne, ainsi conduite à s’impliquer davantage encore, dans un engrenage de choc des Civilisations.


Autre objectif que les partisans du Nouvel Ordre Mondial et leurs laquais médiatiques tentent de mettre en musique: détourner les véritables mouvements révolutionnaires de leur volonté de faire respecter le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et donc de rétablir la souveraineté de leurs Nations, tels les authentiques révolutionnaires libyens qui réclamaient des armes tout en refusant toute intervention extérieure et seraient aujourd’hui bien inspirés de se distinguer des agents de l’impérialisme aux ordre des agresseurs qui noyautent le mouvement populaire.


Il est également évident que si les objectifs avoués avait été les seuls, personne n’aurait considéré sérieusement une subite urgence pour renverser un dictateur en place depuis 42 ans, urgence soudainement indispensable, au point de piétiner le droit constitutionnel français qui impose un vote solennel de l’Assemblée nationale pour engager les forces armées françaises, comme le fait remarquer à juste titre, mais pour de mauvaises raisons, le député UMP Jacques Myard dans son communiqué va t-en guerre d’hier 19 mars:


« Le feu vert du Conseil de Sécurité de l’ONU était bien sûr indispensable au regard du droit international pour l’emploi de la force, MAIS il est insuffisant au regard de la Constitution : l’engagement de nos forces militaires nécessite un vote du Parlement, le gouvernement ne peut se contenter d’un seul débat, il doit y avoir un vote ! »


Regrettons au passage à sa lecture, la conclusion aberrante d’un communiqué qui éloigne son auteur de sa référence au gaullisme ou d’un souverainisme revendiqué : « Je voterai sans aucun état âme l’engagement de nos forces ! » Manifestement, savoir lire la Constitution et évaluer justement le fiasco européen, n’empêche pas de commettre une faute historique, simplement en suivant aveuglément – ou docilement - son mentor.


Les ordres donnés à nos forces armées sont donc pour l’instant illégaux, les militaires ayant par ailleurs non seulement le droit, mais le DEVOIR de désobéir à tout ordre illégal (Code de la Défense, Article D4122-3:

 

« En tant que subordonné, le militaire (...) ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal... ») tant que l’Assemblée nationale n’aura pas débattu et voter pour ou contre cet engagement.


Qu’un seul militaire assume ce devoir serait l’occasion pour notre Armée de proclamer qu’elle respecte le Droit, ce qui laisserait supposer qu’elle saurait peut-être, le moment venu, (et malgré la rupture du lien qui résultait hier de l’indispensable conscription) de se rappeler qu’elle est une « Défense Nationale » prête à se ranger du côté du Peuple, qui ne saurait être légitimement considéré comme l’ennemi intérieur, plutôt qu’accomplir les basses œuvres pour des intérêts privés qui se sont emparés de l’appareil de l’État français, pour le malheur de la France et des Français.


Cette agression visant à installer le chaos sur la rive sud de la Méditerranée, à s’accaparer les réserves pétrolières libyenne a été décidée en dehors des règles constitutionnelles, en insultant une fois de plus la représentation nationale.

 

Ce n’est pas la guerre de la France, c’est celle des ennemis du Droit, de la paix et des peuples prêts à se battre pour restaurer la souveraineté de leurs nations.


Comité Valmy 20 mars 2011


Related: Video Libya claims Nato no-fly-zone illegal - video

 

Url de cet article:

http://www.internationalnews.fr/article-libye-les-va-t-en-guerre-fran-ais-pietinent-le-droit-et-la-constitution-70393035.html

 

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Published by Internationalnews - dans France
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Sonny B. 29/03/2011 19:10



Bonjour !


Concernant cet article 35, il est également nécessaire de lire l'article 55 de
ladite Constitution qui prévoit que "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une
autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie."


Ainsi, dans le cadre des Conventions de Genève et du Premier Protocole qui s'y
rattache (donc traités et que la Libye a ratifié en 1956 et en 1978), il est prévu que soient protégées les personnes ne prenant pas part ou plus part aux hostilités contre toute violence à leur
encontre. Il en va ainsi des civils, mais également des soldats ou insurgés désarmés. De plus, cette protection implique également que soient interdits « les actes ou menaces de violence dont le
but principal est de répandre la terreur parmi la population civile », comme le prévoit l’article 51 du premier protocole additionnel des Conventions de Genève.


Il est également indiqué que les Etats parties à ces Conventions dites de Genève
sont tenus de les respecter mais également de les faire respecter. Par conséquent, si un Etat partie ne remplit pas ses obligations, les autres Etats ayant ratifié ces conventions ont la
responsabilité de prendre des mesures, lesquelles peuvent s’inscrire dans le cadre des Nations Unies.


Par suite logique, dans un contexte de violations des droits de l’Homme et du
droit international humanitaire, le Conseil de Sécurité de l’ONU est dès lors habilité à intervenir sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies (un traité international) – relative
à l’Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression –, de deux manières différentes: par la création de missions d’enquête ou par l’engagement d’une action
coercitive laquelle peut aller jusqu’à l’emploi de la force armée.


Par conséquent, si le gouvernement français et son armée agissent dans le cadre
légal des traités cités plus haut, lesquels ont une valeur supérieure à la Constitution, l'intervention ne peut être contestée sur le fondement de l'article 35 de la Constitution de la Vème
République.



Internationalnews 29/03/2011 22:39



Merci beaucoup pour toutes ces précisions.


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