9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 16:17
Monde Diplomatique



Un service public métamorphosé en commerce

Le mouvement de déréglementation que connaît le service postal en France débute en 1987. Il s’appuie sur deux postulats étroitement liés : toujours plus d’Europe, toujours plus d’ouverture à la concurrence. Mais le démembrement de l’ancien édifice des postes et télécommunications (PTT), symbole des services publics auquel la population a été et reste attachée, n’a pu se faire que parcimonieusement, avec une certaine duplicité. Quelques dates-clés ont jalonné cette évolution.


Février-mars 1987 : Sous l’intitulé des « chantiers de liberté », M. Gérard Longuet, ministre délégué chargé des postes et télécommunications du gouvernement de M. Jacques Chirac, introduit par décrets la concurrence dans les domaines des cabines téléphoniques, de la télévision par câble, des services téléinformatiques et du radiotéléphone. Il tente de changer les statuts des PTT, mais, à un an de l’élection présidentielle de 1988, fait machine arrière.


Avril 1989 : M. Hubert Prévot, ancien commissaire général du Plan de 1981 à 1984, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et membre du Parti socialiste, remet un prérapport à M. Paul Quilès, ministre des PTT de Michel Rocard, sur « la place du service public de la poste et des télécommunications » en France. Il évoque « un service public à vocation industrielle et commerciale, qui ne peut ignorer les lois du marché ».


Avril 1989 : M. Quilès, ministre des postes et télécommunications, estime, à propos du rapport Prévot, qu’« on ne dirige pas de grands ensembles comme les PTT avec un rétroviseur ni avec une godille ». Deux mois plus tard, il affirme que « le statu quo n’est pas possible, dans la mesure où il se traduirait par un déclin inéluctable et par l’abandon du service public ».


Août 1989 : Le rapport définitif d’Hubert Prévot sur l’évolution des PTT préconise de créer « deux personnes morales de droit public », l’une pour la Poste et l’autre pour France Télécom, et ouvre la porte à une modification du statut des 435 000 agents.


Août 1989 : M. Lionel Jospin, ministre de l’éducation nationale, se déclare hostile aux propositions du rapport Prévot.


Août 1989 : M. Gérard Longuet, député UDF, estime que le rapport Prévot, « un travail remarquable », « va dans le bon sens ».


Septembre 1989 : M. Michel Rocard, premier ministre, répond aux détracteurs du rapport Prévot : « Il n’y a pas de pire menace que le statu quo destructeur (...). Si on ne fait rien pour la Poste, dans dix ans, ce sera la sidérurgie (1). »


Mai 1990 : L’Assemblée nationale adopte la réforme des PTT par 284 voix (dont les 272 élus PS) contre 45 (dont les 26 députés communistes). Le 1er janvier 1991, La Poste et France Télécom perdent leur statut d’administration et deviennent deux établissements autonomes de droit public.


Mai 1992 : La Commission européenne publie un Livre vert favorable à un « dépoussiérage » des Postes nationales en introduisant des éléments de concurrence entre service public et entreprises privées.


Juin 1993 : la Commission européenne fixe au 1er janvier 1998 l’ouverture totale du secteur des télécommunications à la concurrence.


Mai 1995 : M. Lionel Jospin, premier secrétaire du Parti socialiste, signe une pétition du syndicat SUD contre la privatisation de France Télécom.


Juin 1996 : M. François Fillon, ministre des télécommunications du gouvernement Juppé, fait voter la loi abolissant le monopole de France Télécom. Le groupe socialiste dépose une motion de censure. Six mois plus tard, France Télécom devient une société anonyme.


Mai 1997 : Le programme électoral du Parti socialiste dénonce la « purge libérale » que constituent l’« accélération des privatisations » et le « démantèlement des services publics ». M. Dominique Strauss-Kahn précise : « Parce qu’il y a mission de service public, les socialistes souhaitent que France Télécom reste avec un capital à 100 % public. »


Octobre 1997 : Le gouvernement de M. Lionel Jospin fait entrer France Télécom en Bourse.


Décembre 1997 : La Commission et le Parlement européens adoptent une directive ouvrant à la concurrence toute correspondance d’un poids supérieur à 350 grammes ou affranchie cinq fois le prix de base.


1er janvier 1998 : Ouverture à la concurrence du marché européen des télécommunications.


Juin 1999 : M. Karel Van Miert, commissaire européen chargé de la concurrence, explique : « La libéralisation du marché des télécoms était une priorité. Le développement technologique était tel que le monopole n’était plus de mise. Le service était souvent médiocre, les tarifs beaucoup trop élevés. Maintenant, que voit-on ? La création de plusieurs centaines d’entreprises, en France comme dans tous les autres pays de l’Union ! Quand on s’engage vraiment, il y a création nette d’emplois (2). »


Décembre 2000 : M. Martin Vial, jusqu’alors directeur général, est nommé président du groupe La Poste. Entré en 1989 au cabinet de M. Paul Quilès, il est l’un des cinq artisans de la réforme des statuts des PTT.


Avril 2001 : M. Martin Vial nomme M. Daniel Caille directeur général du groupe La Poste. Celui-ci quitte son poste de directeur général adjoint de Vivendi Universal.


Octobre 2001 : A Luxembourg, les quinze ministres européens chargés de la poste et des télécommunications s’accordent à poursuivre par étapes l’ouverture à la concurrence des services postaux dans l’Union européenne.


Septembre 2002 : M. Michel Bon, PDG de France Télécom, annonce une perte historique de 12,2 milliards d’euros pour le 1er semestre 2002, qui s’ajoutent aux 57,5 milliards de dette déjà enregistrés à la suite d’acquisitions ruineuses réalisées sans que l’Etat, actionnaire majoritaire, intervienne, par peur d’être taxé... d’interventionnisme. Le prix de l’action de France Télécom atteint 10 euros, loin de son cours d’introduction en Bourse, en octobre 1997 (27,75 euros). M. Bon démissionne. M. Martin Vial est remplacé à la tête de La Poste.



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leclet 18/11/2009 11:15


Bonjour,excusez moi il me faut vous informer "de la puissance de l'energie des mots ecrits,envoyés sur les
tractes,revues,journaux..sites...etc
sont"malheureusement"contre vous car: en ecrivant; la mort lente...etc,vous vous attirez l'energie qui va crée celà,vu que l'energie obeit aux mots envoyés...donc ca vous revien en boomerang.
on nous a cacher celà depuis des ANNEES pour nous paralisés dans nos attententes
il nous faut ecrire et pensé differement et en POSITIF toujours ou on va coulés.
seul le POUVOIR DE L'AMOUR peu nous sauver de l'amour du pouvoir....!!!
ils savent celà et se servent de ces energies contre nous dans l'attente du grand pouvoir auquel ils aspirent.voir et lire ce qui se trame par les illuminati sur un site qui passe des videos.il y a
aussi un sujet sur Planete choc.allez y voir vous saisirer mieux.


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