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Le fonctionnement des Sociétés Anonymes

Économie

Le fonctionnement des Sociétés Anonymes

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Pour le fonctionnement d’une société anonyme, elle doit effectuer des assemblées regroupant les actionnaires. Par ailleurs, la tenue d’un conseil d’administration est aussi nécessaire.

Les assemblées

En général, les réunions sont organisées par le conseil d’administration. L’invitation doit en particulier indiquer l’ordre du jour auquel la communauté des propriétaires est invitée à participer délibérativement. Cet assemblé d’actionnaires se tient pour des motifs divers et sous des dénominations distinctes en fonction du programme du jour : elles peuvent être appelées « assemblées générales extraordinaires » qui sont effectués lorsque les décisions des administrateurs ont pour objet la modification statutaire de l’entreprise. C’est donc à ce titre qu’ils déclarent toute augmentation ou réduction de capital, toute modification de l’objet social, ou sa dénomination, etc. A cela s’ajoutent les assemblées générales ordinaires, qui sont les réunions de « droit commun ». Il est régulièrement sollicité une fois par an pour les arrêtés normatifs de l’entreprise. Il est ainsi appelé à se réunir pour la nomination et la abrogation des membres du conseil, la nomination des commissaires aux comptes, etc.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé des dirigeants de la société. Il est composé d’au moins 3 membres et d’un maximum de 24. Chaque participant doit être possesseur d’un nombre minimum d’actions, tel que prévu par les statuts. Les particuliers et les sociétés peuvent être administrateurs. Nul ne peut exercer plus de 5 mandats de dirigeant. Ce dernier peut être un employé de la société, à condition que leur convention de travail soit effectuée au préalable à leur nomination. Les membres sont élus par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Ils sont nommés pour une durée maximale de 6 ans, mais celle-ci peut également dépendre de la durée prévue par les statuts. Ils peuvent démissionner, mais ils peuvent également être révoqués par l’AGO. Les participants au conseil se réunissent sur convocation de son Président.

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