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Un contrat de travail envoyé par e-mail est-il valide ?

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Pour que les clauses d’un contrat de travail soient applicables à l’employeur comme au salarié, leur accord doit être sans équivoque, ce qui implique que document soit signé par les deux parties.

A défaut, nul ne pourra se prévaloir des dispositions y figurant et qui ne seraient pas issues de la Ici ou d’accords collectifs applicables à l’entreprise ou à son secteur. L’envoi du contrat de travail par Internet, aussi pratique soit-il, n’est donc pas suffisant, sauf si le salarié précise par retour d’e-mail qu’il accepte sans réserve toutes les clauses du document.

Cependant, même dans ce cas, le futur employé devra être vigilant et s’assurer notamment que la version pour laquelle il a donné son accord correspond bien à la dernière échangée. Moralité : il est préférable, en général, de réserver l’usage des e-mails aux contrats simples, sans clause spécifique que l’employeur pourrait opposer, un jour ou l’autre, au salarié, telle qu’une clause de non-concurrence ou de mobilité. Les courriels peuvent être utiles également pour les contrats à durée déterminée, en raison du délai très court dont dispose l’entreprise pour faire approuver le document: le collaborateur doit l’avoir dans les deux jours après le début de sa mission (contrairement au contrat à durée indéterminée qui, lui, peut être signé un an après la prise de fonction).

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