Pour les entreprises justifier leurs inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, ils doivent fournir un extrait de K ou de Kbis, qui peut être extrait auprès du tribunal de commerce.

Lors de chaque création d’entreprise ou déclaration d’activité, l’entrepreneur dont l’activité professionnelle consiste en des actes commerciaux doit s’inscrire auprès du RCS, soit en tant que personne physique ou morale: SCI, SARL, société anonyme (EUR), EURL, intérêt économique groupe …

L’absence volontaire d’inscription au RCS est considérée comme une infraction de travail dissimulée. La justification de l’inscription au RCS est faite par la présentation d’un document délivré par le greffe du tribunal de commerce (ou du district ou du tribunal de grande instance d’Alsace et de Moselle):

• Extrait K pour personnes physiques (ou L s’il s’agit d’un établissement secondaire);
• L’extrait Kbis (ou K bis) pour les personnes morales (ou L bis s’il s’agit d’un établissement secondaire).

L’extrait Kbis est le seul document officiel et légal attestant de l’existence légale d’une entreprise commerciale. Dans la plupart des cas, pour que les procédures administratives soient opposables et authentiques, l’extrait doit avoir moins de 3 mois. Ce document est souvent demandé lors de la candidature à un appel d’offres public, de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, de l’achat d’équipements professionnels auprès de distributeurs, etc.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Si vous voulez oubtenir un extrait K ou Kbis concernant une société enregistrée en France, il est nécessaire de s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend la société (ou de la chambre de commerce du tribunal d’instance ou de la haute instance en Alsace et Moselle).

L’extrait sera délivré et certifié par le greffier. Vous pouvez facilement demander directement un kbis en ligne (sauf pour les sociétés dont le siège social est situé en Alsace, Moselle ou en Guyane).

La demande peut être faite soit par le nom de la société, l’acronyme ou le nom de la société, soit par son numéro de sirène. Comme ces informations sont publiques, toute personne peut demander un extrait K ou K bis du registre concerné.

Le service en ligne dispose d’une option permettant aux entités légales de s’abonner à un envoi périodique et automatique de l’extrait RCS, à une fréquence et une durée choisies par l’utilisateur (sauf pour les sociétés enregistrées auprès du RCS du tribunal de l’instance). Le document est ensuite envoyé automatiquement par courrier.