Pour lutter contre la pollution causée par les automobiles, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Parmi ceux-ci, il y a la prime à la conversion. Aussi appelée prime à la casse, celle-ci est accordée lors de la location ou de l’achat d’un véhicule peu polluant. Toutefois, cette subvention reste soumise à des conditions et s’adresse à des profils bien définis. Pour plus d’informations, voici 5 choses à savoir sur la prime à la conversion.

 

• Les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion

 

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Dans un premier temps, vous devez être une personne physique majeure. Autrement, il peut s’agir d’une personne morale justifiant d’une administration de l’État ou d’un établissement en France. Aussi, vous devez acheter ou louer une voiture neuve pas chere et surtout peu polluante.

Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez également être domiciliée en France. De même, il vous faudra avoir un revenu fiscal de référence par part qui ne dépasse pas 22 983 €. Enfin, vous devez mettre en destruction un ancien modèle automobile polluant. Cela devra se faire dans les 3 mois qui suivront la date de facturation de la nouvelle voiture.

 

• Les critères des véhicules concernés par la prime à la conversion

 

Les véhicules concernés par la prime à la conversion sont de deux types. D’une part, il y a les voitures à acheter ou à louer. D’autre part, il y a celles qu’il faut mettre à la casse. Les critères seront donc différents selon les cas. S’agissant des véhicules achetés ou loués, le critère principal est la catégorie à laquelle ils appartiennent. Il doit être question d’une catégorie faisant l’objet d’une mesure des émissions de CO2 ou de celle des voitures particulières. Vous êtes alors tenu de vérifier tous ces critères au moment d’acheter une voiture.

Pour ce qui est des véhicules à mettre à la casse, ils doivent appartenir à la catégorie des camionnettes ou des voitures particulières. Aussi, le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier pour le gazole. Pour les autres carburants, la date limite est le 1er janvier 2006, peu importe la vitesse de la voiture.

Sachez également que la voiture à détruire doit avoir été acquise par le bénéficiaire depuis au moins un an. De même, bien que destinée à être détruite, elle ne doit être ni endommagée ni gagée. Enfin, le véhicule polluant à mettre à la casse doit être immatriculé en France dans une série normale.

 

• Les démarches pour obtenir la prime à la conversion

 

Pour obtenir la prime à la conversion, deux alternatives s’offrent à vous en termes de procédures. D’une part, vous pouvez faire avancer le montant de la prime par un mandataire auto si celui-ci l’accepte. D’autre part, vous pouvez faire une demande à travers le téléservice du ministère de la transition écologique.

Le dossier demande de la prime à la conversion quant à lui sera constitué de trois principaux éléments, à savoir :

• le certificat d’immatriculation ou carte de la voiture achetée ou louée à votre nom ;
• votre relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• la carte de grise du véhicule polluant mis à la casse.

Votre dossier ainsi constitué, la conduite à tenir sera de déposer votre demande dans un délai de 6 mois. Celui-ci sera compté à partir de la date de facturation du nouveau véhicule ou celle du versement du premier loyer.
Maintenant que vous connaissez la démarche à suivre, il reste désormais à savoir à combien s’élève cette prime.

 

• Le montant de la prime à la conversion

 

Le montant de la prime à la conversion varie d’un profil à un autre. Il dépend de deux principaux facteurs. D’une part, il y a le revenu fiscal de référence par part du foyer. D’autre part, vous avez le type de véhicule acheté. Dans les deux cas, le montant de la prime à la conversion oscille généralement entre 100 et 11.000 €.

Par ailleurs, il faut savoir que la prime à conversion est cumulable avec le bonus écologique. Cela vous donne donc la possibilité de bénéficier d’une aide qui est beaucoup plus importante. Cependant, pour y parvenir, vous devez au préalable remplir les conditions nécessaires.

 

• La détermination du montant de prime à la conversion

 

Pour déterminer le montant de la prime à la conversion dont vous pourriez bénéficier, deux options s’offrent à vous. D’un côté, vous pouvez consulter le barème détaillé de cette prime sur le site du gouvernement. D’un autre, il est possible d’utiliser le simulateur du ministère de la Transition énergétique. Celui-ci est accessible gratuitement en ligne.