Il est important de savoir que le bureau de liaison n’a pas besoin d’être inscrit au registre du commerce en France, cependant, il devra être pris en considération par le Centre des formalités des entreprises qui est administré par la Chambre de commerce de la ville du représentant le bureau s’activera.

Le Centre des formalités des entreprises délivrera le numéro d’identification fiscale – numéro SIREN. Ce numéro peut être utilisé pour ouvrir un compte bancaire pour le bureau de liaison. Nous tenons également à mentionner que l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas obligatoire, mais qu’elle peut être utile aux entreprises étrangères intéressées par la transformation du bureau de liaison en succursale ou en filiale.

Comme mentionné ci-dessus, nos conseillers en création d’entreprise en France peuvent vous aider à créer des succursales et des filiales.

Ouverture d’un bureau de liaison en France

Pour créer un bureau de liaison en France, il faut désigner un représentant local qui enregistrera le bureau auprès des autorités locales de sécurité sociale et de l’administration fiscale. Le bureau de liaison n’est pas tenu de s’inscrire à la TVA, car il ne peut exercer aucune activité génératrice de revenus, cependant, l’enregistrement de la sécurité sociale est nécessaire car la société mère peut avoir un employé ou envoyer un délégué des bureaux principaux pour gérer les français opérations du bureau de représentation.

Les documents nécessaires à la création d’un bureau de liaison en France sont les mêmes que lors de l’ouverture d’une succursale. A cet effet, le certificat de constitution et les statuts de la société mère et une résolution pour la création du bureau de liaison sont nécessaires. Le passeport ou autres papiers d’identité de la personne qui enregistre le bureau sont également requis.

Embauche d’employés pour un bureau de liaison français

Même s’il n’est pas obligatoire d’avoir des employés, le bureau de liaison est autorisé à embaucher une ou plusieurs personnes. Il convient de noter que le nombre de salariés dépend de l’activité de la société mère et de la raison principale pour laquelle le bureau a été créé.

Même si le bureau de liaison n’est pas inscrit au registre du commerce, il doit pour le moment embaucher des salariés, il doit les enregistrer auprès des autorités à des fins de sécurité sociale et d’assurance maladie et retraite. Pour cela, il devra obtenir un numéro SIRET qui sera délivré avec le numéro SIREN.

L’entreprise étrangère devra s’acquitter des charges sociales liées à l’emploi de ressortissants locaux ou étrangers au bureau de liaison français.