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Quand est-ce que l’audit énergétique deviendra une obligation en France ?

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Quand est-ce que l’audit énergétique deviendra une obligation en France ?

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La loi est désormais ferme depuis 2021 sur la réalisation d’un audit énergétique des logements. En effet, tout propriétaire d’un bien est tenu de faire une telle opération avant de faire l’annonce de vente immobilière. Seulement, une telle norme n’entre pas en vigueur immédiatement, du moins, par tous les types de logements. Son entrée en vigueur dépend de la catégorie à laquelle l’immeuble appartient. Dans cet article, découvrez la date à laquelle l’audit devient nécessaire en fonction des classes de logement.

L’audit énergétique pour les logements F et G

Dans le classement des logements qui consomment le plus d’énergie énergétique et qui émettent plus de gaz à effet de serre, nous avons ceux de classe F et G. En fait, ce sont les deux derniers du classement, synonyme d’une forte consommation énergétique. Or, l’idée de la nouvelle loi de 2021 est de réduire cette consommation le plus possible. Dès le premier septembre de cette année, la vente de ces immeubles doit être obligatoire subordonnée à la réalisation d’un audit énergétique. Mais l’Audit énergétique à Marseille ne concerne pas seulement ces logements.

L’audit énergétique des logements E et D

Les logements de la catégorie E et D sont également compris dans ceux qui devront réaliser un audit énergétique. Mais comme vous vous en doutez, ces deux dernières catégories sont moins pires que les deux précédentes, non seulement en matière de consommation énergétique, mais aussi en termes d’émission de gaz à effet de serre. En conséquence, l’audit énergétique ne deviendra pas aussi tôt une obligation pour les propriétaires de ces logements. Même s’ils seront tenus de faire cette réalisation, cette date sera ultérieure au cas des deux précédents. D’abord, l’audit énergétique deviendra obligatoire en Janvier 2025 pour les logements de classe E. Mais en ce qui concerne ceux de la classe D, l’obligation commence en Janvier 2034.

Alors, vous savez donc quand vous serez tenu de la réalisation d’un audit énergétique. Mais, vous pouvez prendre des mesures pour améliorer la capacité de consommation énergétique de votre logement avant la date.

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