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Qu’est-ce qu’un extrait K ou un extrait Kbis ?

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Qu’est-ce qu’un extrait K ou un extrait Kbis ?

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Un extrait Kbis ou extrait K est un document qui sert de carte d’identité à une entreprise. L’extrait Kbis rassemble les informations importantes d’une entreprise et indique entre autres sa raison sociale. Chaque entreprise possède un extrait Kbis ou extrait K unique.

Qui peut obtenir un extrait Kbis ou un extrait K ?

L’extrait Kbis, ou extrait K, ne concerne que les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), donc les entreprises qui exercent une activité commerciale. L’extrait Kbis ou extrait K ne s’applique pas aux artisans ou aux professions libérales.

Différence entre extrait Kbis et extrait K

Les termes « extrait Kbis » et « extrait K » ne sont pas réellement interchangeables car ils font référence à des documents différents. Ils sont destinés à des personnes différentes.

  • L’extrait K est destiné aux particuliers. Les micro-entrepreneurs ayant une activité commerciale doivent donc obtenir un extrait K.
  • L’extrait Kbis est destiné aux personnes morales. Une société commerciale doit donc se procurer un extrait

En quoi consiste un extrait Kbis ou extrait K ?

L’extrait Kbis ou extrait K est un document qui rassemble les principales informations sur une entreprise.

Les informations suivantes sont incluses dans cet extrait :

  • La raison sociale
  • Le numéro SIREN (numéro d’identification) et le code NAF
  • Le statut juridique
  • L’adresse du siège social
  • Activité détaillée
  • Site internet
  • Les informations concernant l’identité du gérant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
  • Le nom du bureau d’enregistrement
  • L’autorisation d’exercer la profession réglementée, si nécessaire.

Si votre société est une société commerciale, l’extrait sera donc un extrait Kbis et contiendra également :

  • Le montant du capital social
  • La durée de la société
  • La date de constitution de la société

En outre, l’extrait Kbis contient également les décisions du tribunal de commerce concernant la société. Ainsi, si la société est en liquidation, cela sera précisé sur l’extrait.

A quoi sert l’extrait Kbis / extrait K ?

Pour l’entreprise qui le possède, l’extrait Kbis ou l’extrait K est le seul document qui prouve son existence légale. Généralement, cet extrait est demandé lors de nombreuses démarches administratives, ou dans certaines situations comme lors d’un appel d’offres pour un marché public . Pour qu’il soit considéré comme valide, l’extrait Kbis ou l’extrait K doit avoir moins de 3 mois.

 

 

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