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Départements: le scénario « à la californienne » se confirme

Saone et Loire Info

04 décembre 2009

Un quart du territoire en cessation de paiement, voilà déjà plusieurs mois que le président du Conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, le prédit. Dans cette période de vote budgétaire, ce pronostic se confirme de jour en jour et de nombreux Départements risquent la faillite.

La compensation très insuffisante des dépenses sociales obligatoires plombe les budgets des Départements, surtout les plus ruraux. Ils sont en plus victimes de la conjoncture, suite à la chute des droits de mutation, une part importante de leurs recettes. En supprimant la taxe professionnelle et en engageant une vaste réforme des collectivités territoriales, le gouvernement prend le risque de fragiliser un peu plus les Départements. Vingt-cinq d’entre eux seront poussés à la faillite dès 2010. Tour de France des difficultés.

« Dans vingt-trois Départements, dont le mien, il y aura des budgets en déséquilibre », a constaté François Hollande (PS), président du Conseil général de Corrèze. Dans le Nord, le président du Conseil général a pris la même décision que celui de Saône-et-Loire et ne fera voter son budget qu’au mois de mars.

Les transferts de compétence ont coûté 55 millions d’euros au Conseil général de la Meuse. Son président, Christian Namy (UMP) qui prend des mesures d’économie et « parie sur la baisse des taux d’intérêt en 2010 » pour avoir une chance de boucler son budget en renégociant sa dette. Dans le Bas-Rhin, le collaborateur du président (UMP) assure : « On va baisser les investissements ».

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco (PS) arrivera à boucler son budget 2010, mais pour 2011, il ne voit pas du tout comment il va pouvoir faire. Quant aux Bouches-du-Rhône « avec une autonomie fiscale réduite à 10%, elles ont « le couteau sous la gorge ».

Le Département de Seine-Maritime, très industrialisé, sera sans doute l’un des plus touchés par la suppression de la taxe professionnelle. Et dans les Landes : « nous avions prévu de compenser la baisse des droits de mutation par une augmentation de la taxe professionnelle… ». Le Conseil général de Loire-Atlantique a d’ores et déjà annoncé des baisses de subventions, par exemple – 70% pour le FC Nantes. En Ille-et-Vilaine où les subventions de fonctionnement aux associations vont être réduites de 20 à 30 % et les nouveaux investissements gelés, le président du Conseil général accuse l’État de transférer « ce qui revient le plus cher : enfance, handicap, personnes âgées ».