24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 09:59
ContreInfo  
 
22 octobre 2007 

Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Anne-Marie Le Pourhiet juge que le nouveau traité européen, rédigé à dessein de façon extrêmement complexe, reprend la quasi-totalité des mesures rejettées en 2005, et elle conteste la légitimité d’une ratification parlementaire.

par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, Marianne2, 9 octobre 2007

Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu’en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.

 


Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l’Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l’on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.

 

Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d’une part le traité sur l’Union européenne (traité UE) et d’autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s’intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l’Union ». La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n’est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l’article 6 du texte de la façon suivante : « L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » ...


Un traité affirme donc qu’une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu’il modifie ! On n’a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l’invasion de notre pays par le « maldroit ». Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d’écarter l’application d’actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d’autres mais pas à eux, quelle humiliation !

 

Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu’il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C’est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l’on s’apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.

 

Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le « non » de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.

 

Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

 

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

 

Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.

http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1356
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Lire aussi l'article d'Etienne Chouard , économiste, dans Libération  (
22 octobre 2007) :
"
Le traité européen «est un viol politique»

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/286518.FR.php
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pourmoicnon-copie-1.jpg-------------------------------------------------------------------------------

Rappel article du Monde Diplomatique de juin 2007 :

Le traité constitutionnel européen ressuscité
Par Bernard Cassen

Même si les médias français ont, cette fois encore, renchéri dans la « sarkomania » (1) pour rendre compte du Conseil européen des 22 et 23 juin dernier — au point de donner à penser qu’il se tenait sous présidence française et non pas allemande —, il faut bien constater que l’activisme du président de la République a contribué à ressusciter le traité constitutionnel européen (TCE) réputé défunt depuis les « non » français et néerlandais. L’accord des Vingt-Sept obtenu sur un traité « simplifié », « allégé » — ou, pour reprendre la terminologie d’Angela Merkel, « réformateur » —, ne modifie en effet en rien les « fondamentaux » de la construction européenne. Tout au plus, à la marge, tient-il symboliquement compte de ces deux « non ». Mais les symboles comptent beaucoup en politique, surtout lorsqu’ils ont pour fonction de donner le sentiment du « changement », alors que tout reste en place.

1.- Une double mystification sémantique : « Constitution » et « blocage »

Le TCE n’était pas une Constitution, pour de multiples raisons sur lesquelles on ne reviendra pas ici, et que ne suffisait pas à compenser l’octroi de la personnalité juridique à l’Union. C’est d’ailleurs ce qu’avait déclaré publiquement le vice-président de la Convention pour l’avenir de l’Europe chargée d’élaborer le texte, l’ancien premier ministre belge Jean-Luc Dehaene. Il s’agissait d’un traité, exactement comme les précédents et comme celui ébauché il y a deux jours à Bruxelles.

Quant au prétendu « blocage » du fonctionnement de l’Union si ses institutions, telles qu’inscrites dans le traité de Nice, n’étaient pas elles aussi réformées, c’est une pure affabulation. Au contraire, la prise de décision n’a jamais été aussi rapide ! Ainsi, Renaud Dehousse, professeur à Sciences-Po, écrit : « Avant le grand élargissement de mai 2004, il fallait en moyenne 18 mois entre le dépôt d’une proposition par la Commission et son adoption par le Conseil et, éventuellement, le Parlement. Depuis l’entrée des dix nouveaux Etats membres, ce délai est passé en moyenne à… moins de 12 mois. En outre, on ne vote pas moins, et même un peu plus qu’avant. Les craintes d’un blocage institutionnel, y compris les miennes, étaient donc infondées (2) ». C’est aussi, à quelques nuances près, la position du Centre for European Policy Studies, rapportée par le Financial Times : « Le rythme actuel du processus de décision est identique à celui d’avant 2004, avant l’élargissement à dix nouveaux membres (3). »

S’il fallait se convaincre du caractère purement tactique de l’invocation du risque de « paralysie » de la prise de décision dans l’UE sous les règles du traité de Nice — largement utilisée par les partisans du oui lors du référendum de 2005 et aujourd’hui par M. Nicolas Sarkozy —, il suffit de rappeler que, aux termes de l’accord négocié à Bruxelles, les nouvelles règles (majorité qualifiée de 55 % des Etats membres et de 65 % de la population) n’entreront en vigueur qu’en 2014 et même seulement en 2017 si un groupe d’Etats le réclame (4). Il va donc falloir vivre une décennie avec les procédures de vote actuelles ! Pourtant les principaux médias français, avides de revanche sur un 29 mai qu’ils n’ont jamais pardonné, font passer le message selon lequel l’accord « permet de sortir de l’impasse institutionnelle où l’avaient confinée les non français et néerlandais (5) ».

2.- Exorciser les « non » français et néerlandais

Les référendums français du 29 mai et néerlandais du 1er juin 2005 avaient remis en cause les articles de foi sur la forme prise par la construction européenne et provoqué un profond désarroi à Bruxelles et chez tous ceux pour lesquels les mots Europe et libéralisme sont interchangeables. A cet égard, les vrais ou faux naïfs qui pensent que, telle qu’elle est engagée depuis 1957, cette construction peut être autre que libérale devraient méditer ce que Claude Imbert, l’éditorialiste du Point, a écrit avec sa franchise habituelle sur l’antilibéralisme un an après le 29 mai : « Slogan, par excellence, antieuropéen : l’Europe communautaire est en effet libérale ; ses règles sont libérales. Et dans le remue-ménage mondial, la sécurité de cette Europe-là est atlantiste et libérale, comme le sont ses valeurs fondamentales (6) ». Parole d’expert qui devrait conduire les antilibéraux, s’ils étaient conséquents, à rejeter les fondements mêmes de l’Europe actuelle. Il n’est pas certain que ce soit le cas à en juger par les nombreux textes — manifestes, déclarations de principe et autres plate-formes — émanant des forces et mouvements qui se réclament de la « gauche de la gauche » ou de l’altermondialisme.

L’intelligence politique de M. Nicolas Sarkozy est d’avoir donné l’impression de « réconcilier la France du oui et la France du non », pour reprendre ses propres termes, mais au seul service de l’essentiel : le renforcement de l’Europe libérale. Grâce aux quelques « concessions » sans pratiquement aucune effectivité qu’il a obtenues, mais dont il se glorifie, il réussit le tour de force de délayer la force propulsive du non antilibéral français dont le fantôme donnait des cauchemars aux européistes. On comprend que ses partenaires aient accepté de payer d’un modeste prix symbolique cet exercice d’exorcisme.

Certes on peut se féliciter intellectuellement que la « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans le futur traité comme l’un des objectifs de l’Union. Mais elle est maintenue dans les précédents avec une force contraignante intacte. De même, faire ajouter que l’UE « contribue à la protection de ses citoyens » ne mange pas de pain. Ce qui est ahurissant, et qui en dit long sur l’essence même de l’Europe actuelle, c’est qu’il faille batailler pour dire ce qui devrait être une simple évidence ! En bref, rien dans tout cela qui fasse bouger les lignes libérales (7).

3.- Un tour de passe-passe

Le calendrier adopté à Bruxelles prévoit la tenue d’une conférence intergouvernementale devant déboucher sur un texte de traité adopté en octobre prochain sous la présidence portugaise. Le processus de ratification devrait ensuite être mené à son terme avant les élections européennes de juin 2009.

Si l’on additionne le contenu de ce traité avec ceux des traités précédents auxquels il fera référence et qu’il prétendra seulement « compléter » ou « réformer », on arrive exactement au même résultat que le TCE, mais de manière autrement plus habile.

La partie II (la Charte des droits fondamentaux) sera mentionnée d’une manière ou d’une autre et conservera une force contraignante (sauf pour le Royaume-Uni), si l’on peut parler de contraintes pour un texte largement en retrait par rapport au corpus de droits existants, notamment en France. La partie III (récapitulatif des politiques — à 95 % libérales — de l’Union) disparaîtra, mais pratiquement toutes ses dispositions resteront en vigueur dans le cadre des traités précédents.

Ainsi massivement « allégé » en volume, le texte adoptera le profil bas d’un simple document institutionnel visant à mieux faire fonctionner l’Union. M. Sarkozy a jugé utile de préciser qu’« il ne s’agissait pas de faire le traité du libéralisme expliqué à tous les Européens (8) ». C’est pourtant exactement ce à quoi aboutit l’emboîtement des poupées russes des précédents traités, dont il sera le seul visage apparent. Car « si les symboles disparaissent, le fond reste (9) ».

Grâce à ce tour de passe-passe, le président de la République, élu avec 53 % des suffrages, entend faire voter par le seul Parlement — où il dispose d’une majorité à sa dévotion — un texte équivalent à celui que les Français ont rejeté à 55 % le 29 mai 2005. Parmi les mesures pour lesquelles il revendique un mandat populaire, il n’est d’ailleurs pas peu fier d’avoir fait entériner par ses électeurs l’acceptation de leur future dépossession : « Ce qui est positif, c’est qu’un candidat à la présidentielle ait eu le courage de dire qu’il n’y aurait pas de référendum (10). »

Pour qu’il soit contraint d’organiser un référendum, deux conditions devraient être réunies : d’abord que le Conseil constitutionnel juge nécessaire une modification de la Constitution préalable à tout scrutin, et ensuite qu’une majorité des trois cinquièmes des députés et des sénateurs ne soit pas atteinte pour une révision en Congrès. Le référendum deviendrait alors obligatoire, mais il porterait sur la révision constitutionnelle, et non pas sur le traité. En fait, les deux questions ne feraient politiquement qu’une.

S’il franchit le premier obstacle, M. Sarkozy ne devrait pas avoir trop de difficultés pour le second. Certes, sur le papier, il ne dispose pas d’une majorité des trois cinquièmes au Parlement, mais il n’en est pas loin. Quelques gestes d’« ouverture » supplémentaires, s’ajoutant à la tentation, pour nombre d’élus socialistes partisans du oui en 2005 d’effacer le résultat du référendum devraient permettre de faire l’appoint. M. Jack Lang n’a-t-il pas déjà qualifié le président de « bon ouvrier de l’Europe » ? Et M. Pierre Moscovici, secrétaire national du Parti socialiste, reniant l’engagement de sa candidate à l’Elysée, Mme Ségolène Royal, d’organiser un référendum, fait déjà sienne la perspective d’une ratification parlementaire. Sa seule hésitation se situe entre « une abstention positive et une confiance négative (11) ». Ce type de contorsion devrait faire des émules au sein de son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.

La question est de savoir si c’est servir l’Europe, même libérale, que de la réintroduire par le soupirail du Parlement alors qu’elle été expulsée par la porte du vote populaire. On voudrait accréditer l’idée que ce n’est pas celle des citoyens que l’on ne s’y prendrait pas autrement.


(1) Dans ce registre, Alexandre Adler a battu ses propres records sur France Culture le 25 juin, et il l’a même reconnu : « J’ai pas menti, j’ai fait de la propagande. »

(2) Le Monde, 21 juin 2007.

(3) Financial Times, 21 juin 2007.

(4) On n’abordera pas ici les innovations institutionnelles qui se veulent emblématiques (présidence de l’Union de deux ans et demi, réduction du nombre de commissaires), mais qui ne touchent pas aux procédures de décision. De même la création d’un poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (l’ex-« ministre des affaires étrangères » du TCE) ne modifie pas grand chose par rapport à la situation actuelle puisque la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) reste intergouvernementale et donc régie par la règle de l’unanimité. Heureusement d’ailleurs, sinon l’UE aurait été enrôlée sous la bannière américaine dans la guerre en Irak, qui, en 2003, était approuvée par la grande majorité des actuels Etats membres de l’UE !

(5) Le Monde, 24-25 juin 2007. Le titre de Une de ce numéro, « Les Vingt-Sept sortent l’Europe de la paralysie », apparaît donc totalement décalé, pour ne pas dire plus, par rapport à la réalité.

(6) Le Point, 8 juin 2006.

(7) Dans un prochain article, sera proposée une analyse des dispositions du futur traité touchant aux pouvoirs des Parlements nationaux et du Parlement européen, et aux domaines relevant de l’unanimité et de la majorité qualifiée. Même si elles méritent un examen attentif du point de vue du « déficit démocratique », elles ne remettent pas en cause les équilibres actuels favorables aux politiques libérales.

(8) Le Monde, 24-25 juin 2007.

(9) Ibid.

(10) Ibid.

http://www.monde-diplomatique.fr/imprimer/14963/f2c2ac61e9


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