28 juin 2009 7 28 /06 /juin /2009 21:36

"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin


Le Point

Le 10/06/2009


Un rapport d'information publié par le Sénat le 3 juin s'inquiète des pièges tendus par les "nouvelles mémoires numériques". À quelle sauce sommes-nous mangés par la Toile et par tous ceux qui détiennent nos données ? Quels sont les garde-fous ?


Par Laurence Neuer


La vie privée : un droit menacé ?

© ColorBlind Images/Blend Images/Corbis

 

"La crainte de voir l'homme s'emparer totalement de l'homme est devenue le coeur de toutes les angoisses." Cette inquiétude, formulée par la professeur de droit Monique Contamine-Raynaud, est aussi au coeur du rapport du Sénat sur "la vie privée à l'heure des mémoires numériques" présenté le 3 juin. Pour éviter que "l'homo numericus" ne devienne l'esclave de la mémoire numérique, il faut renforcer la sensibilisation des citoyens aux enjeux liés à la protection de leurs données privées. Telle est l'une des 15 recommandations émises par le Sénat qui préconise aussi de créer un "droit à l'oubli", un droit qui permette de gommer l'ensemble des traces laissées par les requêtes sur Google, les cartes à puces en tout genre et l'exposition de soi sur Facebook. Quels sont les acteurs habilités à conserver nos données ? Dans quel but ? Comment obtenir l'effacement des données et se protéger pour ne pas laisser de traces ? Sur ces questions, lepoint.fr a interrogé Olivier Proust, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles.

lepoint.fr : Que deviennent les données collectées par les moteurs de recherche et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ?

Olivier Proust : Les FAI ont un rôle différent de celui des moteurs de recherche. Les FAI offrent un accès à Internet et sont, à ce titre, des opérateurs de communication électronique. La loi les oblige à conserver les données de connexion (données d'identification, caractéristiques techniques des communications, localisation des terminaux) pendant un an et à les tenir à la disposition des autorités judiciaires pour la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales, sous peine de sanctions civiles et pénales. Les moteurs de recherche, bien que n'étant pas soumis à une telle obligation, n'en sont pas moins des services de la société de l'information qui collectent diverses données à caractère personnel (par exemple les journaux des requêtes, l'adresse IP, les cookies, les sites visités, etc.) dans le cadre de leurs activités commerciales. Ces données sont ensuite traitées et exploitées par les moteurs de recherche pour différentes finalités (offres de services, sécurité du système, publicités personnalisées, statistiques, etc.). La Cnil considère qu'au-delà de six mois, ces données devraient être détruites ou anonymisées. Les principaux moteurs de recherche ont réduit à neuf mois la durée de conservation des données, ce que la Cnil approuve, tout en considérant que des progrès rentent à faire.

lepoint.fr : Le rapport du Sénat s'inquiète du "déversement" de la vie privée dans la vie publique. Quels sont les vrais risques ?

O. P. : Les risques varient selon les situations et les technologies utilisées. S'agissant de l'Internet, et notamment des réseaux sociaux, les risques sont de trois ordres.

En premier lieu, les réseaux sociaux sont par nature des espaces qui encouragent les internautes à partager entre eux des informations personnelles telles que leurs adresses, hobbies, photos, vidéos ou le nom de leurs amis. Or, le fait de trop s'exposer sur Internet peut comporter un risque d'atteinte à la vie privée parce qu'il est très compliqué, voire impossible, de retirer les données une fois qu'elles sont diffusées en ligne. Des exemples récents ont montré que des individus s'étaient vu refuser un travail ou avaient eu des soucis avec les organismes sociaux ou fiscaux en raison de l'incompatibilité des informations communiquées dans la vie réelle, et celles qui étaient diffusées sur leurs profils en ligne. Le risque provient également du fait que les internautes n'ont pas un contrôle absolu sur les données transmises via les réseaux sociaux. Par exemple, un internaute inscrit sur un site de socialisation peut parfaitement diffuser des photos ou des commentaires sur un autre individu sans même que celui-ci soit inscrit sur le site. Enfin, en révélant des informations parfois très personnelles ou intimes (opinions politiques, religion, préférences sexuelles, etc.) sur ces sites, les internautes s'exposent à une exploitation commerciale de leurs données par les gérants de sites ou leurs partenaires commerciaux.

lepoint.fr : Les intrusions par la publicité ciblée sont-elles inquiétantes ?

O. P. : Depuis plusieurs années, on observe une croissance des techniques de profiling (ou profilage), de publicité ciblée ou d'analyse comportementale, généralement utilisées par des sociétés de marketing. Les techniques de publicité ciblée utilisées par les sociétés sont variables. Ainsi, la Cnil distingue trois types de publicité (publicité personnalisée, publicité contextuelle et publicité comportementale) qui sont plus ou moins intrusives. Si ces pratiques commerciales n'apparaissent pas de facto comme illégales, il n'en demeure pas moins qu'elles présentent un risque d'atteinte à la vie privée du fait qu'elles permettent d'analyser avec précision le comportement des consommateurs.

lepoint.fr : Quelles précautions faut-il prendre pour ne pas laisser de traces sur Internet ?
O. P. : S'il n'est pas vraiment possible d'utiliser Internet sans laisser de traces, en revanche, il est possible de prendre certaines précautions permettant de se protéger contre les atteintes à la vie privée. Ainsi, il est important de bien lire la notice "Vie privée" ou "Informatique et Libertés", ainsi que les conditions générales d'utilisation qui sont affichées sur la page d'accueil d'un site. Ces notices informent les internautes notamment sur l'identité du responsable de traitement, les finalités du traitement et les destinataires des données personnelles collectées via le site Web. Lorsque cela est possible, il est également recommandé de paramétrer son profil en ligne afin de restreindre l'accès à ses données et limiter la diffusion des informations sur Internet. L'utilisation d'un pseudonyme est aussi un moyen de conserver l'anonymat et de se protéger contre l'usurpation d'identité sur Internet. Enfin, un usage raisonné et modéré de certains sites (tels que les réseaux sociaux) semble être le mot d'ordre pour protéger sa vie privée.

lepoint.fr : Le Sénat, dans son rapport, pointe la difficulté pour les internautes à faire valoir leurs droits. Comment agir en cas d'atteinte à sa vie privée ou d'utilisation abusive de ses données personnelles ?

O. P. : Les internautes disposent de différents moyens d'action. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les internautes ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer les données personnelles les concernant qui sont collectées par un site Web. Ils peuvent également s'opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l'objet d'un traitement. Cependant, les internautes rencontrent souvent des difficultés pour exercer leurs droits en ligne. En cas d'utilisation abusive de leurs données personnelles (sollicitations commerciales non désirées, refus de donner accès à vos données, information insuffisante, etc.) ou si une personne ne parvient pas à exercer ses droits (accès, opposition, rectification, information), elle peut saisir la Cnil et porter plainte via son site Web. Enfin, toute personne peut porter plainte contre le responsable du traitement auprès du procureur de la République pour violation des dispositions pénales, telles que l'envoi de messages publicitaires non désirés ou le refus de donner accès à ses données.

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