5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 22:57

par Titine Kriesi et Gisbert Otto


Dans leur arrêt du 30 juin 2009 sur le Traité de Lisbonne, les juges suprêmes allemands attirent l’attention sur le déficit démocra­tique structurel du Traité et également sur le fait que l’Allemagne ne doit pas abandonner sa souveraineté. En même temps, ils se contredisent car ils déclarent que le Traité n’implique pas cet abandon. En réalité, en contradiction avec la Loi fondamentale, il crée de facto une nouvelle constitution. Aussi le peuple allemand devrait-il être consulté car une nouvelle constitution ne peut entrer en vigueur que sur une décision du peuple (art. 146 de la Loi fondamentale).


En raison des défauts constatés par la Cour constitutionnelle, il aurait été logique que celle-ci refuse le Traité. Cependant, elle n’avait pas l’indépendance nécessaire pour s’opposer au projet politique «EU» dans sa forme actuelle, qui est contraire à la Constitution … et avec quelles conséquences effroyables: Ainsi, le Traité va jusqu’à octroyer à l’UE un droit à la guerre! Une des rares personnes qui se soient permises de révéler le véritable contenu du Traité avec toutes ses conséquences dévastatrices pour la vie quotidienne des citoyens est le professeur de droit Karl Albrecht Schachtschneider. Il fonde son refus du Traité sur le droit et la vérité. Nous présentons ci-dessous quelques-unes de ses critiques les plus importantes.


Le Traité de Lisbonne aggravera encore le caractère antidémocratique et antisocial de l’UE. Les Etats nations transfèrent presque tous leurs droits à l’UE. Ses quelque 500 millions de citoyens perdent presque toute possibilité de participation démocratique. L’UE interviendra dans tous les domaines de leur vie. L’écart entre riches et pauvres se creusera. Cette évolution est en contradiction avec l’article premier de la Loi fondamentale allemande qui affirme que la dignité de l’homme est intangible et fait à l’Allemagne une obligation de respecter les droits de l’homme.


Caractère fondamentalement antidémocratique du Traité


Une constitution ne peut être légitimée que par le peuple. C’est ce que stipule la Loi fondamentale: «Tout pouvoir d’Etat émane du peuple» (art. 20-2) et «La présente Loi fondamentale qui, l’unité et la liberté de l’Allemagne ayant été parachevées, vaut pour le peuple allemand tout entier, devient caduque le jour de l’entrée en vigueur d’une constitution adoptée par le peuple allemand en pleine liberté de décision.» (art. 146). En conséquence, seul un «peuple européen» pourrait légitimer la Constitution, or il n’existe pas de «peuple européen». Un «Etat européen» impliquerait qu’elle soit approuvée par les peuples d’Europe.


Seuls les citoyens ont le droit de décider si et dans quelle mesure ils souhaitent transférer le pouvoir étatique à l’UE. En violation de la Loi fondamentale, on a évité une consultation populaire relative au Traité parce que le gouvernement sait pertinemment que la majorité des citoyens auraient voté «non». Le fait de ne pas consulter le peuple est pourtant contraire à l’art. 79-3 de la Loi fondamentale: «Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20, est interdite.»


Cependant les élites politiques ignorent consciemment ce principe fondamental. Elles essaient d’induire les citoyens en erreur. En manipulant l’opinion de nombreuses manières, elles veulent imposer leurs objectifs politiques. Il ne doit pas y avoir de débats publics et parlementaires. Cette aspiration au pouvoir va à l’encontre de la Loi fondamentale en tant qu’elle affirme l’humanité de l’homme, par exemple à l’article premier («La dignité de l’homme est intangible») et à l’article 20 («Fondements de l’ordre étatique, droit de résistance»). Ces articles se situent à juste titre en dehors de toute politique afin de garantir la dignité de l’homme et de «protéger les fondements naturels de la vie» pour tous dans la liberté générale et sur la base de la vérité.


Sans démocratie, il n’y a pas d’Etat de droit


Le projet d’intégration antidémocratique des Etats dans l’UE fait retourner les peuples à l’époque antérieure à la Révolution française. Les principes fondamentaux de l’Etat de droit sont sapés, notamment et avant tout la séparation des pouvoirs qui protège les citoyens contre les abus de pouvoir. Il est irresponsable de sacrifier en grande partie cette protection juridique.


Dans le domaine de l’économie en particulier, les effets seront encore plus catastrophiques qu’actuellement. Par exemple, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne contenue dans le Traité de Lisbonne, le «droit au travail», tel qu’il est stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est absent, de même que le droit de l’homme «à une rémunération équitable et satisfaisante» de son travail «lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine» (art. 23). En revanche, pour la première fois dans l’histoire des droits fondamentaux, la Charte reconnaît la «liberté d’entreprise».


La toute-puissance de l’Union européenne n’est pas déclarée ouvertement


A l’origine, il était prévu que l’UE ne pourrait agir que lorsqu’elle y était expressément autorisée (principe d’«habilitation ponctuelle limitée»). Contrairement à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, ce principe est enfreint en raison des habilitations considérables de l’UE. Afin d’atteindre ses objectifs, l’UE est autorisée par le Traité de Lisbonne à agir sans la participation des parlements nationaux.
Elle est même autorisée à lever des impôts européens comme elle l’entend. En outre, grâce à une «procédure de révision simplifiée», elle est autorisée, par décision du Conseil européen, à modifier presque entièrement ou partiellement l’ensemble du Traité (mise à part la politique extérieure et de sécurité). Le Traité devient ainsi une loi d’habilitation. L’UE abandonne définitivement les principes constitutionnels fondamentaux à la base de la culture européenne. Il faut démasquer cette tromperie qui aura des conséquences considérables pour la vie quotidienne des individus.


Le capitalisme débridé devient constitutionnel


L’UE est une région du capitalisme global. La base en est constituée par les cinq «libertés» fondamentales (liberté d’établissement, libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes) qui sont exposées en détail dans le Traité. Ce système d’«économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée» qui ne prend en considération les aspects sociaux que de manière secondaire, déterminera notre vie quotidienne.


En revanche, le principe d’Etat social, selon lequel la vie économique est non seulement déterminée par des critères d’efficacité mais aussi par des aspects sociaux, est ancré dans l’ordre économique allemand. L’économie ne doit revendiquer qu’une fonction subordonnée dans la société. Or le Traité renverse complètement ce principe. La libre concurrence n’est rien d’autre que le libéralisme qui s’exerce au détriment des aspects sociaux et permet d’exploiter les hommes.
Ce qu’on demande en Allemagne aux quelque 8 millions de bénéficiaires de Hartz IV est scandaleux. L’ordre économique néolibéral du marché et la concurrence ne permettent pas une politique étatique de l’emploi efficace et conduit à la tyrannie du capitalisme débridé.


Le principe du pays d’origine ruine les économies nationales


Le principe du pays d’origine, qui a des effets extrêmement néfastes sur l’économie intérieure, est un exemple extrême de concurrence impitoyable. Ce principe autorise les entreprises étrangères à effectuer des travaux en Allemagne aux conditions valables dans leur pays. Par exemple, une firme polonaise peut effectuer des travaux avec des ouvriers polonais et ukrainiens moyennant des salaires situés bien en dessous des salaires allemands. Et les autres conditions en vigueur dans le pays d’origine constituent également une base juridique (notamment les normes de qualité et les obligations de garantie). La concurrence impitoyable ainsi instaurée menace avant tout les moyennes entreprises ainsi que la participation au sein des entreprises en Allemagne. Encore davantage d’entreprises devront fermer. Mais les multinationales sont également concernées, par exemple les groupes alimentaires: elles risquent d’offrir des aliments de moindre qualité pour obtenir, avec des prix inférieurs, des parts de marché plus importantes.


La protection des droits fondamentaux est affaiblie


Avec le Traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’UE est reconnue obligatoire. Mais elle n’impose aucune obligation sociale au capital. La propriété ne doit pas être au service du bien commun, contrairement à ce que stipule la Loi fondamentale allemande. Même le droit au travail, droit élémentaire selon l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, est absent.


L’Union européenne s’octroie un droit à la guerre


Les Etats membres perdent en grande partie leur souveraineté en matière de défense du fait de l’intégration des forces armées dans la défense commune. En outre, le Traité oblige les Etats membres de l’UE non seulement à développer leur armement mais leur prescrit le droit de faire la guerre, en particulier pour lutter contre le terrorisme dans le monde entier comme dans les Etats membres. Ainsi, l’interdiction de mener des guerres offensives de l’art. 26-1 de la Loi fondamentale allemande est écartée.


Sauvegarde de la démocratie


Les structures démocratiques actuellement en vigueur sont la seule protection contre les décideurs intellectuels malhonnêtes qui obéissent délibérément au capital et aux pouvoirs dominants.


Malheureusement, nous vivons à une époque où le droit est bafoué en permanence. Les belles paroles, sinon les mensonges sont à l’ordre du jour. C’est ainsi que l’engagement des soldats allemands en Afghanistan n’est pas, selon l’interprétation du gouvernement, un engagement militaire, alors que c’est bien le cas. De tels mensonges doivent êtres dénoncés. De même que le procédé de politique hégémonique qui a présidé à l’élaboration du Traité de Lisbonne qui vise à abolir la démocratie.


Les peuples d’Europe ont le droit de vivre en citoyens souverains dans la paix et la liberté d’une véritable démocratie.


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