30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 00:33

InternationalNews


http://portfolio.lesoir.be/main.php?g2_view=core.DownloadItem&g2_itemId=143024&g2_serialNumber=2


Rappel: Le 12 décembre 1999, la tempête fait rage. Au large de Penmarc'h (Finistère), l'Erika, pétrolier battant pavillon maltais, coule. A son bord, 31 000 tonnes de fuel dont 20 000 qui tapisserons quelques jours plus tard 400 kilomètres de côtes, handicapant pour des mois tous ceux qui y travaillent, et tuant au moins 150 000 oiseaux...

Le procès ne s'ouvrit que sept ans après. Il s'agissait de dénoncer la culpabilité de Total, sanctionner les différents responsables, mettre en évidence l'absence de réglementation suffisamment dissuasive ou contraignante et l'inadéquation du système OMI/FIPOL.

 

http://www.novethic.fr/novethic/images/upload/maree%20noire%20plage.jpg

 

L'Erika est un pétrolier à simple coque de 185 mètres, d'une capacité de 37 000 tonnes. Construit au Japon en 1975, il avait donc 24 ans de mer en 99 et était déjà passé dans les mains de 8 propriétaires. En raison de son âge, il figurait donc sur la « liste noire » de la plupart des grands groupes pétroliers dont Total.


Depuis 94, il appartenait à une société maltaise Tevere Shipping, elle-même filiale de deux sociétés libériennes toutes deux représentées par le même homme Giuseppe Savarese et naviguait  .


La société Rina a délivré les certificats nécessaires à la navigation alors qu'il ne pouvait ignorer l'état du délabrement de ce pétrolier. Total a d'ailleurs payé une toute petite somme pour l'affrètement de ce navire poubelle soit 7200 dollars par jour une somme dérisoire comparée au prix habituel.


Lors du naufrage, il était chargé de Fuel 2, un résidu de raffinage dangereux. Selon une étude scientifique de l'Agro Toulouse, ce fuel présente des risques cancérigènes pour l'homme.http://www.affaire-erika.org/




LEMONDE.FR

30.03.10

 

http://www.futura-sciences.com/uploads/tx_oxcsfutura/img/erika_arrivages08.jpg


Corinne Lepage, principale avocate des associations et des communes. Etes-vous satisfaite du jugement rendu par la cour d'appel de Paris ? Je suis évidemment très heureuse de cette victoire, cela fait dix ans que je me bats pour que Total soit condamné pénalement. Je suis également satisfaite que le préjudice écologique ait été reconnu, et particulièrement bien reconnu pour les communes que nous défendions. Les dix communes que nous représentons ont obtenu chacune 500 000 euros pour atteinte à l'image, ainsi que 120 000 à 500 000 euros au titre du préjudice écologique. Encore faut-il que ces amendes soient payées.


Or la jurisprudence européenne dit qu'on ne peut contraindre les parties condamnées à payer sous réserve de leur pourvoi en cassation. De plus, Total ne paiera pas un centime, c'est le Fipol (Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) qui va régler les indemnités. Je ne voudrais pas que cette victoire se transforme en victoire à la Pyrrhus.


Pourquoi la société Total n'est-elle pas condamnée à verser des dommages et intérêts, bien que sa culpabilité ait été reconnue au pénal ?


Pour le commun des mortels, cette décision est incompréhensible. Comment peut-on être condamné pénalement mais pas civilement responsable ? Cette aberration est liée aux dispositions de la CLC (International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage) de 1992, contre laquelle je me bats depuis des années.


Ce texte a été conçu pour que les responsables de marée noire n'aient jamais rien à payer, sauf s'ils ont intentionnellement provoqué la faute, ce qui est impossible à prouver. Cette convention envoie un mauvais signal aux pétroliers, qui sont assurés, en cas de catastrophe, de n'avoir à payer que les amendes et pas les préjudices, dont le montant est généralement bien plus élevé. Ce texte est inique, inacceptable et doit être modifié.


Comment peut-on juridiquement contourner la CLC ? Dans une affaire du même type, il y a dix ans, j'avais réussi à faire appliquer la loi sur les déchets, qui prévoit que l'affréteur paie le nettoyage s'il a une part de responsabilité dans la pollution. Ça n'est pas tout, mais c'est déjà beaucoup. J'avais obtenu gain de cause devant la cour de justice des communautés européennes et la cour d'appel.


J'ai donc utilisé le même argument dans le procès de l'"Erika", car Total a effectivement une part de responsabilité dans le naufrage du navire. Mais dans ce procès, notre victoire est aussi d'avoir réussi à faire indemniser le préjudice écologique indépendamment de la loi du 1er août 2008, qui définit le préjudice écologique mais n'est pas applicable en l'espèce, puisqu'elle ne couvre pas les pollutions maritimes. C'est un très beau succès. Propos recueillis par Audrey Fournier

 

http://www.lemonde.fr

Titre original: Procès de l'Erika" : Corinne Lepage craint "une victoire à la Pyrrhus"

Photo: portfolio.lesoir.be, futura-sciences, novethic.


Voir la vidéo: http://www.youtube.com/watch?v=qf0x2Hpfj3U

  


Tous les articles et reportages sur les marées noires sur IN


Erika pièces à convictions (videos)

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