6 novembre 2009


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D’ici quelques semaines, on peut s’attendre à ce que les médias mettent en route leurs moulins à propagande pour commémorer le 20e anniversaire de la démolition du Mur de Berlin, le 9 novembre 1989. [ La mise en route a eu lieu, en ce qui concerne France Inter et la RTBF, dès les tout premiers jours d’octobre. N.d.T.] Tous les clichés de la Guerre Froide sur le « Monde Libre » opposé à la tyrannie communistes vont revenir parader, et la fable simpliste racontant le pourquoi de l’existence du mur sera répétée à l’infini : En 1961, les communistes de Berlin-Est ont construit un mur pour empêcher leurs citoyens opprimés de s’échapper vers Berlin Ouest et la liberté. Pourquoi ? Parce que les cocos n’aiment pas que les gens soient libres ni qu’ils apprennent la « vérité ». Quelle autre raison pourrait-il y avoir eue ?

Pour commencer, rappelons qu’avant que le mur soit construit, des milliers d’Allemands de l’Est faisaient quotidiennement la navette entre Berlin Est et Berlin Ouest pour leur travail, c. à d. rentraient chez eux tous les soirs. Ils n’étaient donc aucunement retenus à l’Est contre leur volonté. Le mur a été construit principalement pour deux raisons :

1. L’Ouest était en train de harceler l’Est par une forte campagne de recrutement de professionnels et d’ouvriers hautement qualifiés, qui avaient été éduqués aux frais du gouvernement communiste. Cela finit par provoquer à l’Est une sérieuse crise de la production et de la main d’oeuvre. À titre indicatif, le New York Times notait, en 1963 : « L’érection du mur a fait perdre à Berlin Ouest à peu près 60.000 ouvriers très qualifiés, qui se rendaient chaque jour de leurs domiciles de Berlin Est à leur lieu de travail de Berlin Ouest ». (9)

2. Pendant les années 50, les « guerriers froids » américains de Berlin Ouest ont déclenché une brutale campagne de sabotages et de subversion contre l’Allemagne de l’Est, dont le but était de détraquer sa machine économique et administrative. La CIA et d’autres services militaires d’espionnage US ont recruté, équipé, entraîné et financé des activistes, individuellement ou par groupes, tant à l’Est qu’à l’Ouest, pour exécuter des actions qui, couvrant tout le spectre des possibilités, allèrent du terrorisme à la délinquence juvénile : n’importe quoi qui pût rendre la vie difficile aux citoyens d’Allemagne de l’Est, et affaiblir le soutien qu’ils apportaient à leur gouvernement, n’importe quoi qui pût donner des cocos une mauvaise image.

Ce fut une entreprise remarquable. Les États-Unis et leurs agents utilisèrent les explosifs, les incendies criminels et les court-circuits provoqués, ainsi que toutes les méthodes propres à endommager les centrales électriques, les chantiers de constructions navales, les canaux, les docks, les bâtiments publics, les postes d’essence, les usines à gaz, les transports publics, les ponts, etc. Ils firent dérailler des trains de marchandises, blessant sérieusement des cheminots, mirent le feu à douze wagons d’un train de fret et détruisirent les tuyaux à air comprimé de beaucoup d’autres, se servirent d’acides pour endommager l’équipement mécanique de certaines usines, introduisirent du sable dans les turbines d’une autre avec pour résultat de l’immobiliser complètement, mirent le feu à une fabrique de tuiles, provoquèrent des ralentissements de travail dans d’autres unités de production, tuèrent 7.000 vaches d’une coopérative laitière en les empoisonnant, ajoutèrent du savon à du lait en poudre destiné aux écoles d’Allemagne de l’Est ; certains étaient en possession, quand on les arrêta, d’une grande quantité de cantharide qui devait servir à empoisonner des cigarettes ; ils firent exploser des bombes puantes pour perturber des meetings politiques, tentèrent de saboter le Festival Mondial de la Jeunesse en envoyant de fausses invitations, de fausses promesses d’hébergement, de fausses annulations, etc., sans se priver d’attaquer les (vrais) participants à coups d’explosifs, de bombes incendiaires et d’équipement perce-pneus ni de fabriquer et distribuer de grandes quantités de fausses cartes de rationnement, afin de provoquer de la confusion, des pénuries et du ressentiment ; ils expédièrent aussi de faux avis d’imposition et toutes sortes d’autres directives gouvernementales, pour engendrer de la désorganisation et de l’inefficacité dans l’industrie et dans les syndicats... tout cela et bien plus encore. (10)

Tout au long des années cinquante, l’Allemagne de l’Est et l’Union Soviétique ont déposé des plaintes à répétition auprès des ex-alliés occidentaux de l’URSS et auprès de l’ONU, sur des faits spécifiques d’espionnage et de sabotage et elles ont appelé à la fermeture des officines établies en Allemagne de l’Ouest qu’elles en estimaient responsables et dont elles fournirent les noms et les adresses. Leurs plaintes sont tombées dans l’oreille de sourds. Inévitablement, les Allemands de l’Est ont commencé à rendre moins facile l’entrée dans le pays en provenance de l’Ouest.

N’oublions pas que l’Europe de l’Est est devenue communiste parce que Hitler, avec la bénédiction de l’Ouest, l’avait utilisée comme un boulevard devant l’amener à la conquête de l’Union Soviétique et à la liquidation définitive des bolcheviks. Après la guerre, les Soviétiques étaient déterminés à fermer le boulevard.

En 1999, USA Today écrivait « Quand le Mur de Berlin est tombé, les Allemands de l’Est se sont imaginé une vie de liberté et d’abondance, où les difficultés auraient disparu. Dix ans plus tard, un remarquable 51% aux élections a fait savoir qu’ils étaient plus heureux sous le communisme ». (11)

À peu près au même moment, un nouveau proverbe russe voyait le jour : « Tout ce que les communistes vous ont dit du communisme était faux, mais tout ce qu’ils vous ont dit du capitalisme était vrai. »

extrait présenté par LGS de l’article http://www.legrandsoir.info/Gueriss...

pour les notes, voir l’article complet à l’adresse ci-dessus.

Titre original: Irlande : Un référendum pour rien

2005, 2008, 2009… Les référendums se succèdent, le nom du texte change, le contenu reste le même (1) ; cet acharnement révèle la nature du projet : l’Union européenne ne se contente pas de questionner la souveraineté des peuples européens pour réaliser son ambition, c’est la perte de souveraineté de ces mêmes peuples qui constitue son projet. Peut-on encore appeler référendum ce qui finalement n’est que la recherche d’une réponse unique validant un processus de tractations entre le gouvernement irlandais et le Conseil européen ?

Il convient tout d’abord de se remémorer la réception du « non » irlandais en 2008 (2). Avant même l’annonce du résultat, les sondages prévoyant la victoire du « non » avaient déclenché des réactions à l’écoute desquelles il était clair que le traité de Lisbonne devait être adopté coûte que coûte. Quelques jours avant le référendum, Bernard Kouchner, pour ne citer que lui, anticipait « [qu’en cas de vote négatif], il faudrait continuer, s’acharner, aller très vite, continuer sur les priorités que nous avons définies et puis tenter de convaincre les Irlandais qui ont déjà revoté une fois à propos du traité de Nice justement, de remettre ce traité sur le métier (3) ».

Après le résultat, le dispositif désormais bien rôdé de négation des sanctions populaires fonctionna à plein régime, journalistes et politiciens relativisèrent en chœur la portée du « non » car, comme l’a dit Jean Daniel, « Un pays de 4 à 5 millions d’habitants comme l’Irlande ne peut pas tenir en otage des nations réunissant 490 millions de citoyens (4) ». La souveraineté populaire est une notion caduque pour les commentateurs autorisés. Dès le lendemain du référendum, José Manuel Barroso clama que « Le traité de Lisbonne n’est pas mort, il est vivant (5) ». Le premier ministre polonais Donald Tusk fut l’un des plus francs : « Le référendum en Irlande ne disqualifie pas le traité de Lisbonne. L’Europe trouvera un moyen de le faire entrer en vigueur (6). » Dans un soliloque antidémocratique permanent, les zélateurs européistes piétinaient la souveraineté du peuple irlandais ; pour eux, l’Union européenne est d’ores et déjà souveraine.

Le premier ministre irlandais, Brian Cowen, montra très rapidement qu’il ne comptait pas soutenir la décision de son peuple ; au contraire, il en minimisa le poids en déclarant : « Nous devons prendre le temps de digérer ce qui s’est passé, de comprendre pourquoi, de nous concerter largement entre nous et avec nos partenaires (7) ». Ce langage délicieusement diplomatique montrait qu’il s’agissait maintenant de trouver un moyen de contourner le « non » irlandais.

Il n’a jamais été sérieusement question de prendre en compte le verdict populaire. Une telle attitude de la part d’un dirigeant démocratiquement élu dévoile la nature réelle du rôle des élites européennes : bien qu’elles s’en défendent, elles ont cessé de représenter leur peuple pour se mettre au service d’une politique supranationale avec laquelle il est impossible de transiger et dont elles sont chargées de faire appliquer localement les décisions. Une telle duplicité mène la démocratie à sa perte.

La chronologie des faits de l’année écoulée depuis le « non » irlandais de 2008 permet de rendre compte du refus d’entériner la volonté populaire. Après un mois de juin passé en commentaires culpabilisants ou infantilisants à l’égard des électeurs irlandais ( 8 ), Brian Cowen fut, tel un mauvais élève, convoqué devant le Conseil européen pour rendre compte de son échec. Le Conseil reprit ensuite le contrôle du processus de ratification. Il était impossible de changer le texte du traité sans que cette nouvelle mouture soit réexaminée par tous les États de l’UE.

Aussi le schéma retenu fut celui d’une adjonction au traité sous forme d’un protocole additionnel portant sur les questions de la neutralité, de la législation sur l’avortement et du contrôle de la fiscalité, points de cristallisation supposés du mécontentement lors du premier scrutin. Il sera toujours plus facile d’annuler ce protocole que d’amender l’ensemble du traité constitutionnel. Ainsi croit-on habile de « garantir » aux Irlandais un droit qu’ils possèdent déjà, celui de décider de leur propre législation. Enjoignant les Irlandais à céder leur pouvoir souverain en échange de simples garanties sur des questions particulières, le Conseil européen semble considérer que l’on peut préférer céder sa montre contre la promesse de pouvoir toujours demander l’heure…

Si l’Union européenne était un système démocratique – ce qu’elle n’a jamais été et ne sera jamais –, il serait impensable de faire revoter un peuple souverain alors même que celui-ci vient de donner son verdict. Il ne serait pas davantage envisageable de priver de parole les autres peuples. Mais les peuples d’Europe ne vivent que dans une parodie de démocratie ; le verdict des urnes, seul sondage d’opinion légitime, a cessé d’être politiquement contraignant. Il faut en prendre acte avec le plus grand sérieux et mesurer ce que les dirigeants européens sont prêts à faire pour que leur projet aboutisse.

Les « non » français et néerlandais au traité constitutionnel européen ont été purement et simplement annulés ; le seul peuple qui, grâce à la constitution de son pays, a eu l’occasion de se prononcer sur le traité de Lisbonne se voit refuser le droit de dire « non ». Ce refus est à entendre au sens strict ; en effet, comme l’a dit José Luis Zapatero, « Il n’est pas possible que l’Irlande, avec tout le respect pour son choix démocratique, puisse stopper un projet aussi nécessaire (9) ».

Non seulement les dispositions néolibérales contenues dans le traité de Lisbonne, comme celle du principe de concurrence libre et non faussée, ne sont pas amendables, mais elles sont le fond même du projet européen, et celui-ci n’est pas négociable. Aussi on ne saurait espérer sans contradiction réformer de l’intérieur ce qui constitue la nature même de « l’idée européenne ». Soit elle est acceptée, soit elle est imposée. Mais où se cache la démocratie dans de telles pratiques ?

Les peuples se voient systématiquement privés d’un débat public digne de ce nom sur l’Union européenne. Lorsque le biais européiste flagrant des médias (10) et la fidélité béate des partis politiques au projet européen laissent malgré tout émerger un désaveu public, celui-ci est nié, contourné. Tous les partis qui ont accès aux médias sont favorables à la construction européenne – c’est justement pour cela qu’ils ont accès aux médias – alors que les taux d’abstention aux élections européennes et les doutes quant aux vertus démocratiques de l’UE n’ont jamais été aussi forts. Toutes les grandes puissances privées (multinationales, banques, etc.) sont favorables à la construction européenne, sans doute sont-elles impatientes que « l’Europe sociale (11) » voie le jour... Partis, médias et puissances d’argent convergent naturellement vers l’euro-libéralisme, chacun trouvant (ou espérant trouver) dans la décrépitude des États-nations un avantage et le moyen d’accroître leur pouvoir aux dépens des droits politiques et sociaux des citoyens.

Pour se faire une idée de l’impunité et du traitement de faveur dont bénéficie l’Union européenne, imaginons qu’elle serait la réaction de la « communauté internationale » et des médias occidentaux si le gouvernement de la Russie, de l’Iran ou du Venezuela annulait ou ignorait le résultat d’un référendum... Pourtant, c’est en Europe que les médias et les partis politiques s’efforcent de masquer à grands coups de com’ et de « pédagogie » – terme de marketing politique pour désigner la propagande – le déficit démocratique grandissant et le penchant totalitaire de l’Union européenne. Moins nous serons effectivement en démocratie, plus il faudra prétendre le contraire. Il s’agit de compenser la disparition de la chose par la répétition massive du mot.

Quel que soit le résultat du référendum du 2 octobre, il sera pris en charge par l’habituel dispositif de réception médiatique. Si le « oui » l’emporte, l’ambiance sera à l’approbation soulagée, et si les Irlandais reconduisent leur « non », il s’agira une fois encore de « sortir l’Europe de l’impasse ». Il importera surtout que l’opportunité même de la construction européenne ne soit pas remise en cause.

C’est cette absence de choix politique réel, caractéristique de la société post-démocratique à laquelle une « élite technicienne » destine les peuples, que l’on perçoit derrière ces propos de l’ancien secrétaire d’État aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet : « Je pense sincèrement que le référendum n’est pas la bonne formule pour adopter à l’échelon national les traité et les règlements internationaux. Donc, en effet, si d’autres référendums [sur le traité de Lisbonne] avaient été organisés, il est probable que certains auraient aussi vu le “non“ l’emporter. Mais ce n’est pas au peuple de trancher ces questions très complexes (12) ».

Laurent Dauré et Dominique Guillemin

Militants de l’Union Populaire Républicaine
http://u-p-r.fr/

(1) Voir notre article « Traité européen : que s’est-il passé ? », mis en ligne le 17 février 2008 : www.revue-republicaine.fr/spip.php?....

(2) Voir notre article « L’introuvable souveraineté de l’Union européenne », mis en ligne le 3 juillet 2008 : www.observatoiredeleurope.com/L-int....

(3) Bernard Kouchner, interview par Jean-Michel Apathie, RTL, le 9 juin 2008.

(4) Jean Daniel, « Naufrage d’une ambition », Le Nouvel Observateur, semaine du 19 au 25 juin 2008.

(5) José-Manuel Barroso, le 13 juin 2008, cité par Arnaud Vaulerin, « La petite Irlande secoue l’Europe », Libération, le 14-15 juin 2008.

(6) Donald Tusk, Le Nouvel Observateur, semaine du 19 au 25 juin 2008.

(7) Brian Cowen, cité par Henri de Bresson et Philippe Richard, « La mise en œuvre du traité de Lisbonne est bloquée », Le Monde, le 15-16 juin 2008.

(8) Voir l’article de Denis Perais et Mathias Reymond, « Traité de Lisbonne : ces Irlandais d’où vient tout le mal », mis en ligne le 23 juin 2008 : www.acrimed.org/article2922.html.

(9) José Luis Zapatero, cité par Alain Barluet, « Les vingt-sept se donnent quatre mois de réflexion », Le Figaro, le 20 juin 2008.

(10) Voir le livre de Henri Maler et Antoine Schwartz (pour Acrimed), Médias en campagne : retours sur le référendum de 2005, Syllepse, 2005.

(11) Voir le livre de François Denord et Antoine Schwartz, L’Europe sociale n’aura pas lieu, Raisons d’Agir, 2009.

(12) Jean-Pierre Jouyet, Une présidence de crise : entretiens avec Sophie Coignard, Albin Michel, 2009.

Traité "de lisbonne": en démocratie, le «non» irlandais reste un non

Référendum irlandais sur lisbonne: media-mensonges !

A lisbonne, résurrection de la «constitution» européenne

Pourquoi il faut dire non au nouveau traité européen

Quand les éditorialistes adoptent le nouveau traité européen

Traité européen: sarkozy gagne allié aux "socialistes"

Traité européen: exigeons un référendum (pétition)

Le retour de la directive bolkestein

Traité européen : haute trahison

Le Monde


Source: europenroll.free.fr

A l’inverse, dans l’ouest du pays, les trois quarts des personnes interrogées dressent un bilan négatif de la RDA. Pour 52 %, l’ex-Allemagne de l’Est avait "surtout des aspects négatifs" et pour 26 % "davantage d’aspects négatifs que positifs". Selon le ministre en charge de l’ex-RDA, Wolfgang Tiefensee, commanditaire de cette étude, ces résultats montrent la nécessité de "ne pas relâcher les efforts pour nous confronter à l’histoire de la RDA".

Selon un rapport officiel présenté début juin, le niveau de chômage demeure presque deux fois plus important dans l’ex-RDA que dans les régions de l’ex-Allemagne de l’Ouest (13,2 % contre 7 %), mêmes si l’Est encaisse "pour le moment" mieux que l’Ouest l’onde de choc provoquée par la crise économique.

http://www.legrandsoir.info/+Une-majorite-d-Allemands-de-l-Est-nostalgiques-de-l-ex-RDA+.html

Lire aussi: Les Allemands de l’Est saisis par l’Ostalgie: http://www.monde-diplomatique.fr/2004/08/LINDEN/11494 - août 2004

par Titine Kriesi et Gisbert Otto

Dans leur arrêt du 30 juin 2009 sur le Traité de Lisbonne, les juges suprêmes allemands attirent l’attention sur le déficit démocra­tique structurel du Traité et également sur le fait que l’Allemagne ne doit pas abandonner sa souveraineté. En même temps, ils se contredisent car ils déclarent que le Traité n’implique pas cet abandon. En réalité, en contradiction avec la Loi fondamentale, il crée de facto une nouvelle constitution. Aussi le peuple allemand devrait-il être consulté car une nouvelle constitution ne peut entrer en vigueur que sur une décision du peuple (art. 146 de la Loi fondamentale).

En raison des défauts constatés par la Cour constitutionnelle, il aurait été logique que celle-ci refuse le Traité. Cependant, elle n’avait pas l’indépendance nécessaire pour s’opposer au projet politique «EU» dans sa forme actuelle, qui est contraire à la Constitution … et avec quelles conséquences effroyables: Ainsi, le Traité va jusqu’à octroyer à l’UE un droit à la guerre! Une des rares personnes qui se soient permises de révéler le véritable contenu du Traité avec toutes ses conséquences dévastatrices pour la vie quotidienne des citoyens est le professeur de droit Karl Albrecht Schachtschneider. Il fonde son refus du Traité sur le droit et la vérité. Nous présentons ci-dessous quelques-unes de ses critiques les plus importantes.

Le Traité de Lisbonne aggravera encore le caractère antidémocratique et antisocial de l’UE. Les Etats nations transfèrent presque tous leurs droits à l’UE. Ses quelque 500 millions de citoyens perdent presque toute possibilité de participation démocratique. L’UE interviendra dans tous les domaines de leur vie. L’écart entre riches et pauvres se creusera. Cette évolution est en contradiction avec l’article premier de la Loi fondamentale allemande qui affirme que la dignité de l’homme est intangible et fait à l’Allemagne une obligation de respecter les droits de l’homme.

Caractère fondamentalement antidémocratique du Traité

Une constitution ne peut être légitimée que par le peuple. C’est ce que stipule la Loi fondamentale: «Tout pouvoir d’Etat émane du peuple» (art. 20-2) et «La présente Loi fondamentale qui, l’unité et la liberté de l’Allemagne ayant été parachevées, vaut pour le peuple allemand tout entier, devient caduque le jour de l’entrée en vigueur d’une constitution adoptée par le peuple allemand en pleine liberté de décision.» (art. 146). En conséquence, seul un «peuple européen» pourrait légitimer la Constitution, or il n’existe pas de «peuple européen». Un «Etat européen» impliquerait qu’elle soit approuvée par les peuples d’Europe.

Seuls les citoyens ont le droit de décider si et dans quelle mesure ils souhaitent transférer le pouvoir étatique à l’UE. En violation de la Loi fondamentale, on a évité une consultation populaire relative au Traité parce que le gouvernement sait pertinemment que la majorité des citoyens auraient voté «non». Le fait de ne pas consulter le peuple est pourtant contraire à l’art. 79-3 de la Loi fondamentale: «Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20, est interdite.»

Cependant les élites politiques ignorent consciemment ce principe fondamental. Elles essaient d’induire les citoyens en erreur. En manipulant l’opinion de nombreuses manières, elles veulent imposer leurs objectifs politiques. Il ne doit pas y avoir de débats publics et parlementaires. Cette aspiration au pouvoir va à l’encontre de la Loi fondamentale en tant qu’elle affirme l’humanité de l’homme, par exemple à l’article premier («La dignité de l’homme est intangible») et à l’article 20 («Fondements de l’ordre étatique, droit de résistance»). Ces articles se situent à juste titre en dehors de toute politique afin de garantir la dignité de l’homme et de «protéger les fondements naturels de la vie» pour tous dans la liberté générale et sur la base de la vérité.

Sans démocratie, il n’y a pas d’Etat de droit

Le projet d’intégration antidémocratique des Etats dans l’UE fait retourner les peuples à l’époque antérieure à la Révolution française. Les principes fondamentaux de l’Etat de droit sont sapés, notamment et avant tout la séparation des pouvoirs qui protège les citoyens contre les abus de pouvoir. Il est irresponsable de sacrifier en grande partie cette protection juridique.

Dans le domaine de l’économie en particulier, les effets seront encore plus catastrophiques qu’actuellement. Par exemple, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne contenue dans le Traité de Lisbonne, le «droit au travail», tel qu’il est stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est absent, de même que le droit de l’homme «à une rémunération équitable et satisfaisante» de son travail «lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine» (art. 23). En revanche, pour la première fois dans l’histoire des droits fondamentaux, la Charte reconnaît la «liberté d’entreprise».

La toute-puissance de l’Union européenne n’est pas déclarée ouvertement

A l’origine, il était prévu que l’UE ne pourrait agir que lorsqu’elle y était expressément autorisée (principe d’«habilitation ponctuelle limitée»). Contrairement à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, ce principe est enfreint en raison des habilitations considérables de l’UE. Afin d’atteindre ses objectifs, l’UE est autorisée par le Traité de Lisbonne à agir sans la participation des parlements nationaux.
Elle est même autorisée à lever des impôts européens comme elle l’entend. En outre, grâce à une «procédure de révision simplifiée», elle est autorisée, par décision du Conseil européen, à modifier presque entièrement ou partiellement l’ensemble du Traité (mise à part la politique extérieure et de sécurité). Le Traité devient ainsi une loi d’habilitation. L’UE abandonne définitivement les principes constitutionnels fondamentaux à la base de la culture européenne. Il faut démasquer cette tromperie qui aura des conséquences considérables pour la vie quotidienne des individus.

Le capitalisme débridé devient constitutionnel

L’UE est une région du capitalisme global. La base en est constituée par les cinq «libertés» fondamentales (liberté d’établissement, libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes) qui sont exposées en détail dans le Traité. Ce système d’«économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée» qui ne prend en considération les aspects sociaux que de manière secondaire, déterminera notre vie quotidienne.

En revanche, le principe d’Etat social, selon lequel la vie économique est non seulement déterminée par des critères d’efficacité mais aussi par des aspects sociaux, est ancré dans l’ordre économique allemand. L’économie ne doit revendiquer qu’une fonction subordonnée dans la société. Or le Traité renverse complètement ce principe. La libre concurrence n’est rien d’autre que le libéralisme qui s’exerce au détriment des aspects sociaux et permet d’exploiter les hommes.
Ce qu’on demande en Allemagne aux quelque 8 millions de bénéficiaires de Hartz IV est scandaleux. L’ordre économique néolibéral du marché et la concurrence ne permettent pas une politique étatique de l’emploi efficace et conduit à la tyrannie du capitalisme débridé.

Le principe du pays d’origine ruine les économies nationales

Le principe du pays d’origine, qui a des effets extrêmement néfastes sur l’économie intérieure, est un exemple extrême de concurrence impitoyable. Ce principe autorise les entreprises étrangères à effectuer des travaux en Allemagne aux conditions valables dans leur pays. Par exemple, une firme polonaise peut effectuer des travaux avec des ouvriers polonais et ukrainiens moyennant des salaires situés bien en dessous des salaires allemands. Et les autres conditions en vigueur dans le pays d’origine constituent également une base juridique (notamment les normes de qualité et les obligations de garantie). La concurrence impitoyable ainsi instaurée menace avant tout les moyennes entreprises ainsi que la participation au sein des entreprises en Allemagne. Encore davantage d’entreprises devront fermer. Mais les multinationales sont également concernées, par exemple les groupes alimentaires: elles risquent d’offrir des aliments de moindre qualité pour obtenir, avec des prix inférieurs, des parts de marché plus importantes.

La protection des droits fondamentaux est affaiblie

Avec le Traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’UE est reconnue obligatoire. Mais elle n’impose aucune obligation sociale au capital. La propriété ne doit pas être au service du bien commun, contrairement à ce que stipule la Loi fondamentale allemande. Même le droit au travail, droit élémentaire selon l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, est absent.

L’Union européenne s’octroie un droit à la guerre

Les Etats membres perdent en grande partie leur souveraineté en matière de défense du fait de l’intégration des forces armées dans la défense commune. En outre, le Traité oblige les Etats membres de l’UE non seulement à développer leur armement mais leur prescrit le droit de faire la guerre, en particulier pour lutter contre le terrorisme dans le monde entier comme dans les Etats membres. Ainsi, l’interdiction de mener des guerres offensives de l’art. 26-1 de la Loi fondamentale allemande est écartée.

Sauvegarde de la démocratie

Les structures démocratiques actuellement en vigueur sont la seule protection contre les décideurs intellectuels malhonnêtes qui obéissent délibérément au capital et aux pouvoirs dominants.

Malheureusement, nous vivons à une époque où le droit est bafoué en permanence. Les belles paroles, sinon les mensonges sont à l’ordre du jour. C’est ainsi que l’engagement des soldats allemands en Afghanistan n’est pas, selon l’interprétation du gouvernement, un engagement militaire, alors que c’est bien le cas. De tels mensonges doivent êtres dénoncés. De même que le procédé de politique hégémonique qui a présidé à l’élaboration du Traité de Lisbonne qui vise à abolir la démocratie.

Les peuples d’Europe ont le droit de vivre en citoyens souverains dans la paix et la liberté d’une véritable démocratie.

link http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=1703

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Par Thierry Brun

Fritz Bolkestein, celui par qui est arrivée la libéralisation des services

Les Etats membres de l’Union européenne ont en effet jusqu’au 28 décembre pour « évaluer pour chacune des exigences identifiées dans leur législation, si elle est non discriminatoire, justifiée par une raison d’intérêt général et proportionnée » (article 15 de la directive « révisée », relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein).

En pleine campagne pour les européennes, la discrétion est requise au gouvernement et à l’Elysée. Et les principaux candidats aux élections européennes, en particulier ceux de la majorité et du parti socialiste, se gardent bien de débattre sur ce terrain glissant de la libéralisation des services, d’autant plus que, lors de la campagne référendaire française de 2005, les partisans du oui au TCE ont laissé croire que celle-ci était « enterrée ». En vérité, une majorité a été trouvée (avec le PPE pour la droite et le Parti socialiste européenne, PSE, pour la gauche) pour consacrer la déréglementation de services publics en Europe ainsi que le dumping social.

Quel est le contenu de cette directive ? La directive Bolkestein a pour objectif de lever les obstacles à la libre circulation des services dans l’UE. Et après plus de deux ans d’intenses controverses, qui ont suscité un débat déterminant en faveur du non au traité constitutionnel européen lors du référendum de mai 2005, une directive « révisée » a finalement été adoptée en deuxième lecture par le Conseil européen (seules la Belgique et la Lituanie se sont abstenues) en décembre 2006.

La version actuellement en cours de transposition n’est pas moins dangereuse que l’original. Si l’on se souvient de la controverse sur le « principe du pays d’origine » et des objectifs de libéralisation des services publics, la version actuelle de la directive, principal outil de mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne, consacre le principe de « libre prestation de services », une des dispositions du traité de Rome, et le champ d’application concerne bien les services publics, du moins les « services d’intérêt économique général » (SIEG), c’est-à-dire les transports, les services postaux, l’approvisionnement en eau, l’électricité, le traitement des déchets, etc. Auxquels il faut ajouter les services aux entreprises, les services fournis à la fois aux entreprises et aux consommateurs.

Cette directive, entérine la mise en concurrence des salariés et le nivellement de la protection sociale par le bas, et applique à la lettre le principe de la concurrence « libre et non faussée », fondement que l’on retrouve dans le Traité de Lisbonne dans un Protocole, partie intégrante du Traité, qui stipule : le « marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 [...] comprend un système garantissant que la concurrence est libre et non faussée ».

Pourquoi est-il si intéressant de revenir sur cette directive Bolkestein ? En cette période de crise et de retour annoncé à plus de régulation, le ministère des Finances, sous couvert de crainte de contentieux à venir, est à l’évidence en train de s’aligner sur la position de la Commission européenne, validée par le Parlement européen après un compromis entre les groupes du PPE et du Parti socialiste européen.

Certains rétorqueront que la directive révisée a supprimé le « principe du pays d’origine », selon lequel un prestataire qui souhaite fournir ses services temporairement dans un autre pays (sans s’y établir) peut le faire sans avoir à appliquer d’autres mesures que celles de son pays d’origine. Il n’en est rien. Après l’adoption de la directive Bolkestein, un règlement européen (593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles), qui s’applique donc directement aux Etats membres, a, sans bruit, mis en place un dispositif similaire au « principe du pays d’origine ».

Le réseau européen de soutien aux entreprises Enterprise Europe Network, mis en place par la Commission européenne en février 2008, l’a fort bien résumé : « Ce règlement s’applique à toute obligation née d’un contrat, tel qu’un accord de transfert de technologie ou une licence internationale de propriété intellectuelle. Le principe de base de ce texte est que les parties contractantes sont libres de choisir la loi applicable au contrat. Si elles ne parviennent pas à s’accorder, la loi la plus étroitement liée au contrat s’appliquera. Il est présumé que cette loi est la loi de résidence ou d’établissement du titulaire de la licence, bien qu’il puisse y avoir des exceptions ».

Ce règlement s’appliquera aux contrats conclus après le 17 décembre 2009 et remplacera la convention de Rome de 1980. A cette date « une entreprise et un salarié français exerçant ses talents en France, pourront parfaitement convenir en toute liberté que la loi applicable à leur rapport sera celle du Yémen du Sud », explique Gilles Karpman, directeur général délégué du Cabinet Idée Consultants dans un article publié en septembre 2008. Il ajoute que cette règle « s’applique à tous les contrats y compris de travail et meret aux parties de choisir et de changer à tout moment la loi applicable à leurs relations, et cela pas seulement en optant pour une des législations des Etats membres mais en vertu d’un principe dit d’universalité (c’est beau) éventuellement pour n’importe quelle législation même extra communautaire (le plombier kazakh fera-t-il autant jaser que son confrère polonais ?) ».

D’autres souligneront que six mois après l’adoption de la directive Bolkestein, un protocole inédit sur les « services d’intérêt général » annexé au traité de Lisbonne fait clairement la distinction entre les SIEG et les services « non-économiques » (justice, police, régimes de sécurité sociale). Ce document n’est pas encore ratifié et loin de l’être. Dans le même temps, les SIEG sont quasiment tous tombés sous le coup de la concurrence libre et non faussée. De plus, le ministère des Finances n’a pas encore indiqué quels seraient les services sociaux exclus de la transposition de la directive Bolkestein. En effet, les services d’intérêt général (SIG) n’existent pas en droit européen et la Commission ne connaît que la définition des services que donne la jurisprudence de la Cour de justice par laquelle une activité de service est « une activité fournie en échange d’une contrepartie économique ».

Rappelons enfin que la directive 96/71 du 16 décembre 1996 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services intercommunautaire laisse aussi la place à de nombreuses pratiques de dumping social. «  La règle qu’elle édicte veut que quelle que soit la loi applicable à la relation de travail, les travailleurs détachés d’un pays à un autre de l’Union en application d’un contrat de prestation de services restent soumis à la loi du pays où ils ont conclu leur contrat de travail à l’exception d’un socle de règles du pays d’accueil ». Plusieurs affaires jugées par la Cour de justice (CJCE) ont donné lieu à un jugement privilégiant la liberté d’établissement et la libre prestation des services plutôt que les droits sociaux fondamentaux.

Directive Bolkestein, ce qui est déjà transposé :

La loi de modernisation de l’économie adoptée en juillet 2008 a transposé une partie de la directive européenne sur les services de 2006, en particulier dans son titre II. Il s’agit de l’assouplissement des conditions d’implantation des grandes surfaces sur le territoire. Une grande surface de moins de 1000 m² (contre 300 m² auparavant) pourra désormais s’installer sans autorisation préalable de la commission départementale d’urbanisme (autorité compétente pour délivrer les permis d’implantation).

Thierry Brun

Télécharger le règlement du parlement europééen

http://www.mecanopolis.org/?p=8199&type=1